Réponses aux questions orales du conseil municipal du 29 septembre 2021

48 heures avant chaque Conseil Municipal (CM), les élus de Saint-Cyr-l’École en commun transmettent par courriel au cabinet du maire des questions concernant les affaires de la commune. Les questions sont en grande partie issues de remontées des habitants de la commune. Il ne faut donc pas hésiter à nous en proposer. Après étude lors de notre réunion préparatoire, nous les posons et Madame le maire a l’obligation légale d’y répondre en séance ou lors d’un prochain conseil municipal. Retrouvez ci-dessous les réponses reçues lors du conseil municipal du 29 septembre 2021.

Question 1 à propos de la brocante communale de Saint-Cyr l’école

vide grenier saint cyr l'école brocante

Madame le Maire, nous tenons, en premier lieu à saluer le fait que les inscriptions pour la brocante pouvaient se faire sur Internet, mais aussi en présentiel, comme nous l’avions proposé lors d’un précédent conseil municipal. Néanmoins, sur son site Internet, ainsi que dans le règlement intérieur de la brocante, la ville a indiqué que le « passe sanitaire » était obligatoire pour les personnes tenant un stand, mais aussi pour les chineurs. Pourtant, aucun contrôle d’accès n’a eu lieu le jour-même.

Cette communication erronée a découragé certains Saint-Cyriens non-munis d’un « passe sanitaire » pour tenir un stand ou tout simplement pour venir à la brocante.

Par ailleurs, cette communication a aussi obligé certaines personnes à passer un test PCR/Antigénique si elles voulaient être présentes ce jour. « Une perte de temps considérable » selon des retours que nous avons eus. Que répondez-vous aux Saint-Cyriens qui se sentent trompés par une communication erronée de la part de la ville ?

Le contexte sanitaire a rendu le cadre légal quelque peu imprévisible et mouvant depuis un an et demi. Je pense que chacun a pu constater comme il nous fallait être réactif face aux annonces d’un gouvernement qui fait ce qu’il peut et communique souvent de façon étonnante. Lorsque nous avons lancé la communication sur les évènements que vous citez, les obligations faites à la ville en matière sanitaires n’étaient tout simplement pas connues. Dans l’attente de réponse de la Préfecture, j’ai pris la décision de faire mentionner le passe sanitaire sur la communication de chacune de nos manifestations. Il s’est effectivement avéré que le choix d’exiger le passe sanitaire relevait finalement du Maire et qu’il ne revêtait pas un caractère obligatoire. La situation sanitaire s’améliorant sensiblement, j’ai préféré que nous nous en tenions à l’obligation du port du masque. C’est une précaution qui ne coûtait pas grand-chose, bien que ça a sans doute obligé des personnes à faire des tests PCR, que l’on peut tout à fait me reprocher, mais que n’aurais-je entendu dans le cas contraire si nous avions dû exiger le passe sans l’avoir annoncé ?

Réponse de Madame le maire

Notre commentaire : Bien que nous comprenons l’argument de la prudence, une communication indiquant dans le magazine municipal que les conditions de la participation pourraient être revues en fonction de l’évolution de la situation aurait pu être plus efficace. Il est regrettable de faire le choix de la restriction de liberté a priori, au lieu de le faire a posteriori en cas de nécessité.

Question 2 à propos de la mise en place de capteurs de CO2 et purificateurs d’air dans les écoles

Madame le maire, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et ses variants, certaines communes ont équipé leurs écoles de capteurs de CO2 qui permettent d’avoir une indication de la concentration en particules virales, et donc du risque de contamination. Il existe également des purificateurs d’air qui évitent d’ouvrir les fenêtres constamment en hiver. Bien que nous aurions préféré que l’État prenne en charge ces investissements au vu du caractère exceptionnel de la situation, le ministre de l’Éducation nationale a confirmé que les communes, seules, en avaient la compétence. Avez-vous fait un état des lieux des systèmes d’aération dans toutes les écoles de la ville ? Avez-vous envisagé de mettre en place des systèmes de détection de CO2 et des purificateurs d’air ?

Cette préconisation de l’Éducation nationale ne nous est effectivement pas passée inaperçue. Une grosse semaine avant la rentrée, nous apprenions que nous allions peut-être devoir nous lancer dans des investissements relativement importants et cette urgence. Une estimation rapide nous menait vers des montants avoisinant les 600.000 € pour équiper nos structures avec un capteur de CO2 par classe et un purificateur d’air par réfectoire. Que disait réellement la note de l’éducation nationale et pourquoi n’avons-nous finalement pas entrepris de travaux ? 

Premièrement cette recommandation des capteurs de CO2 n’est absolument pas une obligation, elle n’est d’ailleurs nullement le pilier de la lutte contre le virus dans les écoles. Comme le rappelle le protocole sanitaire : la seule mesure réellement efficace et obligatoire reste l’aération régulière des locaux, qu’elle se fasse par l’ouverture régulière des fenêtres par les occupants ou par ventilation mécanique. Cette aération fait d’ailleurs l’objet d’explications et de schémas particulièrement détaillés que je pourrais vous adresser. Concernant l’aération régulière par les occupants, un rappel leur a évidemment été fait lors de la rentrée. Pour les écoles les plus récentes, équipées d’un système de ventilation mécanisé, elles ont fait l’objet d’un entretien et d’une inspection annuelle par notre prestataire dédié.

Pour continuer à propos des capteurs de CO2, les recommandations du Ministre demeurent d’ailleurs assez floues sur les conditions d’utilisation. Quelle marque et modèle choisir, il n’existe aucune référence officiel, aucun label. Où placer ces capteurs pour mesurer efficacement le renouvellement de l’air ? Combien en faudrait-il par pièce ? Aucune indication ne nous a été donnée.
À ces questions, le protocole n’apporte aucune réponse. Pour être honnête, cette mesure relevait beaucoup de l’effet d’annonce et d’un lobbying efficace des entreprises du secteur.

Réponse de l’adjoint chargé de la réussite éducative

Notre commentaire : Le montant de 600 000 € annoncé est surprenant pour les dix écoles de Saint-Cyr. La ville de Toulon qui a quatre fois plus d’écoles a dépensé 120 000 € pour 1000 détecteurs de CO2 soit un coût unitaire de 120 €.

Concernant les purificateurs d’air équipés d’un filtre Haute Efficacité des Particules Aériennes (HEPA), il peuvent coûter 1000 €, mais avec une installation uniquement dans les réfectoires, la dépense ne serait pas excessive. Pour rappel, cela n’a pas posé problème à la majorité de faire dépenser 6000 € à la commune pour l’adhésion non-nécessaire à Seine et Yvelines Numérique.

Au niveau du lieu, équiper au moins les cantines serait une bonne chose déjà car c’est dans ce lieu que la distanciation physique est la plus difficile à mettre en place. Nous ne savons pas si un lobbying est fait sur ces appareils, mais sommes forcés de constater que le Haut conseil de la santé publique y donne un avis favorable.

En conclusion, il est dommage de se priver de ces appareils. Il faut espérer que l’épidémie ne reparte pas. Ouvrir régulièrement les fenêtres en hiver risque d’être franchement désagréable pour les enfants et leurs professeurs. Sans compter que purifier l’air d’une pièce ne peut être que bénéfique pour la santé en général.

Question 3 à propos du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Madame le maire, la décision du 31 août 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Versailles (2e chambre, 18VE04033) a jugé qu’une modulation du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) fixée sur l’absentéisme était illégale en instaurant une prime dont ne bénéficient pas les fonctionnaires de l’État. Quand les dispositions d’attributions du CIA pour les agents de la ville de Saint-Cyr-l’École seront-elles révisées afin d’être en conformité avec la loi ?

D’ici à la fin de l’année.

Réponse de l’adjoint chargé des ressources humaines et de la modernisation de l’administration

Notre commentaire : Nous prenons acte de cette réponse et suivrons cette mise en conformité.

Question 4 à propos du rapport sur la qualité de l’eau

Madame le maire, depuis 2018, l’intercommunalité, la municipalité avec AQUAVESC et la SEOP se sont engagés à délivrer aux usagers une eau potable adoucie (décarbonatée) ayant un titre hydrotimétrique de 20°f (degré français) avec + ou – 1°f.  La mairie, via la SEOP, s’est engagée à communiquer à tous les foyers, un bilan annuel sur la qualité de l’eau à Saint-Cyr-l’École en joignant un tel document avec les factures. Or, il n’y a plus de communication de ce type depuis 2019. Pourriez-vous rappeler la SEOP à ses devoirs ? Pourriez-vous également communiquer sur votre site le document de 2020 ?

Nous avons bien pris note de l’absence du rapport 2020 sur le site de la SEOP et dans la facture des clients. Nous avons donc relayé la demande pour que le rapport soit mis à jour et qu’une fois par an ils adressent les résultats des analyses aux abonnés comme convenu. Il s’avère cependant que l’absence de ce bulletin n’est pas imputable à la SEOP, mais à un retard de l’ARS des Yvelines qui doit le valider avant diffusion. Il s’avère que ça a bien fait bouger les choses car ça y est vous l’avez en ligne sur le site de l’ARS, je ne doute pas que la SEOP ne tardera pas à le faire aussi.

Je rappelle pour ceux qui nous regardent que celui-ci sera consultable à partir de la page d’accueil du site de la SEOP dans la rubrique « Eau dans ma commune » en renseignant la ville de Saint-Cyr-l’École. Après la publication de ce bulletin, ça ne devrait tarder. 

Réponse de Madame le maire

Notre commentaire : Dans le compte-rendu et procès-verbal de la séance, il a été ajouté que la Ville publiera ce rapport sur son site internet par le biais d’une actualité. Nous sommes satisfaits que notre question ait pu faire réagir l’ARS.

Question 5 à propos de nos projets de délibérations non-mis à l’ordre du jour

Madame le Maire, afin d’être dans une démarche de proposition et de construction, j’ai proposé un point à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 juillet puis, à nouveau, un point à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 septembre 2021. Il s’avère que cela fait deux fois de suite que mes propositions sont ignorées par Mme le Maire car ces points ne sont pas ajoutés à l’ordre du jour et le débat ne peut donc pas avoir lieu. Sur le fond, je ne comprends pas ces refus implicites sachant que, durant votre campagne, vous indiquiez vouloir « favoriser l’implantation d’une voie cyclable sur l’ensemble des grands axes de la ville » ce qui va dans le sens de ma proposition de vœu pour la création de pistes cyclables sécurisées sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et vous ajoutiez vouloir « donner une place plus importante à la participation citoyenne », ce qui est l’objectif d’une commission citoyenne sur les mobilités douces. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n’avez pas ajouté ces points à l’ordre du jour de ce conseil municipal et du précédent ? Allez-vous les ajouter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ? 

Une partie de votre question est évidemment sans objet puisque j’ai soumis vos deux propositions au Conseil municipal pour en proposer l’inscription à l’ordre du jour en début de séance.
Sur la question de la création d’une énième commission sur les aménagements cyclables, qui est décidemment votre seul sujet de préoccupation, votre proposition ne suscite effectivement pas mon adhésion. Celle-ci correspond effectivement au programme que vous portiez pendant la campagne municipale, mais ce n’est pas notre méthode. Bien que vous présentiez cette commission comme la seule solution possible, une autre démarche est déjà engagée par notre équipe pour constituer un groupe de travail thématique sur le sujet des aménagements pour les circulations douces car, oui, il n’y a pas que les vélos. Les parties prenantes : gestionnaires d’infrastructures, associations d’usagers du vélo, services municipaux et départementaux, et évidemment groupe d’opposition municipale, seront tous consultés par notre délégué aux transports et à la circulation douce.


J’ajoute en conclusion, Monsieur le Conseiller municipal, que l’exploitation sur les réseaux sociaux que vous avez faite d’un accident survenu sur la voie publique pour faire mousser votre proposition m’a profondément choquée et n’est pas digne d’un élu du conseil. 

Exploiter l’inattention d’un cycliste qui consultait son téléphone portable et s’est écrasé dans le véhicule qui le précédait, pour laisser entendre que l’infrastructure serait en cause est particulièrement malveillant et mensonger. Je précise d’ailleurs que le cycliste a reconnu tous ses torts dans cet accident et, pour ceux que sa santé intéressait vraiment, au-delà de l’éphémère polémique lancée par notre collègue, il a souhaité rentrer chez lui par ses propres moyens plutôt que de suivre les pompiers. Aux dernières nouvelles, il allait bien et je lui adresse tous mes vœux de bon rétablissement.

Réponse de Madame le maire

Notre commentaire : Mme le maire commence par expliquer que la question de l’élu, envoyée deux jours avant le conseil municipal est sans objet car elle a proposé au vote l’ajout des deux projets de délibérations, au début de la séance. Il s’avère que cette question, au moment où elle a été rédigée, était tout à fait pertinente vu que ces points n’étaient ni présents au sein de la convocation reçue par les élus cinq jours avant le conseil municipal, ni présents sur le tableau devant la Mairie, affichant l’ordre du jour. D’autant plus qu’il est à noter que voter la mise à l’ordre du jour d’un projet de délibération non-urgent n’est pas une procédure régulière.

Mme le maire confirme par ailleurs son opposition à ce qu’une commission citoyenne voit le jour sur la question des mobilités actives. Elle s’inscrit donc en droite ligne de l’ancien maire qui ne voulait pas de commission vélo pour que les cyclistes de terrains puissent conseiller les élus lorsque des projets de travaux ont lieu. C’est une décision regrettable pour la participation citoyenne. Elle évoque par ailleurs qu’une autre démarche est déjà engagée. Nous sommes donc ravis que nos actions aient fait bouger les choses.

Enfin, Mme le maire revient sur notre article concernant l’accident entre un cycliste et une automobiliste sur l’avenue Pierre Curie. Nous nous demandions comment faire pour éviter que cela se reproduise ? Nous en avions conclu que si la piste cyclable de cette départementale était séparée du flux de voitures ou a minima qu’elle respectait la largeur réglementaire, les voitures ne seraient pas obligées de la chevaucher constamment. Et donc, qu’en cas de faute d’inattention d’un automobiliste ou d’un cycliste (ce qui reste humain), ce type d’accident n’aurait pas lieu. Mais plutôt que de reconnaître que cet aménagement est pitoyable et dangereux, qu’il favorise donc ce type d’accident, Madame le maire préfère rejeter la faute sur les usagers. Nous espérons que le « groupe de travail thématique » ne suivra pas cette ligne qui vise à ne surtout rien changer au niveau des infrastructures et se contenter de culpabiliser tantôt les automobilistes, tantôt les cyclistes.

Question 6 à propos de la congestion urbaine (projet CYRIA)

Madame le maire, à propos du projet CYRIA qui vise à réaliser un audit global des déplacements à Saint-Cyr-l’École afin de limiter la congestion urbaine, des Saint-Cyriens s’interrogent sur la suite. Pouvez-vous nous faire un point d’information sur le déroulement des différentes phases du projet ? En effet la région a subventionné une partie de l’audit à hauteur de 520 000 € en juin 2020. Une plateforme devait être livrée en janvier 2021. Quelle analyse avez-vous pu en faire ? Et, où en est la recherche de financement de la phase 2 ? 

Pour mémoire, le projet CYRIA est effectivement un projet expérimental qui vise à terme l’étude des circulations et déplacements à l’échelle d’un territoire et utilise le big data et l’intelligence artificielle pour fournir une aide à la décision aux collectivités. La première phase de CYRIA a permis d’éprouver un certain nombre de concepts liés à la conception d’une plateforme de restitution à l’échelle de Saint-Cyr-l’École, par exemple la représentation du trafic, le comptage par les caméras, la construction d’une intelligence artificielle en « deep learning » pour redresser les données de flux..

Dans cette phase expérimentale, financée par la Région Île de France, il n’y a pas encore de résultats directement exploitables par les services de la ville. Une plateforme « proof of concept » a été présentée aux services de la Région et de la ville. Cette plateforme montre des résultats encourageants comme futur outil de test et de visualisation, mais la faible quantité de données exploitables, en grande partie liée au COVID (trafic bien moindre qu’habituellement) et l’inaboutissement de certains développements liés au budget initial, rendent pour l’instant son usage réservé à ce qu’elle est : un outil de démonstration.

Afin d’aller à l’étape suivante qui doit permettre d’augmenter la durée de la période observée et de simuler des aménagements de voirie différenciés, de représenter la congestion urbaine et ses interactions avec différents facteurs, un dossier de demande de financement a été déposé auprès de la Région Île de France et de la BPI dans le cadre du programme Innov’up pour plusieurs millions d’euros avec les mêmes partenaires que dans la phase 1. Une réponse est attendue avant la fin de l’année.

Réponse du conseiller municipal délégué aux transports et à la circulation

Notre commentaire : Dans notre programme électoral nous avions proposé d’organiser très rapidement après l’élection de mars 2020 une assemblée citoyenne avec toutes les parties prenantes du territoire (usagers, experts, élus des collectivités territoriales) pour développer un nouveau schéma de circulation plus adapté à ses habitants et à cette ville en constante augmentation démographique.

Dans le programme que portait Madame le maire, au sein de ses « 10 coups de cœur », elle avait promis la réalisation d’un audit global des déplacements à Saint-Cyr. Cette réponse nous indiquant que l’outil CYRIA, bien qu’ayant coûté plus d’un demi-million d’euros aux contribuables de la région Ile-de-France, n’est pas encore capable de fournir des données exploitables par la ville, nous inquiète.

Nous espérons que ce démarrage de projet CYRIA n’est pas un effet d’annonce. Nous pensons aux humains qui vivent chaque jour le stress de la congestion urbaine pour aller et revenir du travail, nous espérons que les citoyens ne seront pas délaissés et que la ville restera moteur pour développer des solutions pour ses administrés.

Question 7 à propos des repas bio à la cantine

Cantine bio école

Madame le maire, conscient des dangers du plastique pour la santé des enfants, de plus en plus de communes ont amorcé une transition vers une cuisine remunicipalisée et des repas bios cuisinés sur place. En juin 2019, Sonia Brau indiquait que la ville de Saint-Cyr-l’École prenait soin de nos enfants. Est-ce que la ville a prévu un plan ambitieux à l’instar de communes comme Cazouls-lès-Béziers, Mouans-Sartoux, Mussidan, Barjac ou encore Villepreux pour que nos enfants mangent des produits sains et de qualité ? Est-ce que la commune pourrait adhérer à l’association « Un Plus bio », qui accompagne les collectivités dans le développement des cantines bios en France ? 

La gestion en cantine centrale municipalisée est un choix de gestion que nous n’avons pas fait. S’agissant d’un équipement très normé, à remettre constamment à niveau avec des investissements importants à réaliser chaque année, nous avons fait le choix de nous adresser à des professionnels.
Même si je ne comprends pas très bien le lien que vous faites entre la question du BIO et celle des plastiques employés dans la vaisselle de service, je vais tâcher de vous répondre. Dans notre marché actuel avec l’entreprise Sodexo, des aliments issus de l’agriculture biologique et/ou provenant des circuits courts sont proposés dans le respect des obligations réglementaires, soit au minimum une fréquence de trois à cinq produits « BIO et/ou circuits courts et/ou labellisés » par semaine. La fréquence d’apparition des aliments BIO et/ou circuits courts est répartie sur un cycle de 20 repas. 


C’est aujourd’hui une proportion qui nous paraît équilibrée parce qu’elle permet de tenir compte de l’impératif à la fois économique pour toutes les familles qui participent aux coûts des repas, mais aussi à la santé publique. Je parle de santé parce que le Bio, s’il est meilleur pour la planète, peut aussi présenter des inconvénients pour la santé des enfants à trop grande échelle.

Avant que certains ne s’étouffent sur place, je précise que je fais référence à l’étude ESTEBAN de Santé publique France (organisme officiel de l’État) qui a relevé des taux de concentration de cuivre chez les enfants mangeant des aliments bio très nettement supérieurs à la population qui n’en consomme pas. Pour rappel le cuivre est un résidu toxique que l’organisme n’élimine pas ou très peu à cet âge. Sa consommation régulière peut donc s’avérer problématique si elle est trop importante. Nous réexaminerons ce pourcentage lors de la passation de notre prochain marché, il n’est pas prévu de modifier pour le moment cette proportion dans l’intervalle.


Concernant les barquettes que vous évoquez et l’impact supposé de composés chimiques sur les enfants, ce sujet a évidemment été regardé de près par notre prestataire engagé dans un processus d’amélioration continue de ses pratiques. Nous suivons d’ailleurs nous aussi la tendance et, lors de notre dernier renouvellement de marché, nous avons demandé à réduire de façon drastique la présence de plastique dans nos offices. Nous avons donc aujourd’hui des contenants en cellulose par exemple, qui coexistent avec d’autres matières, comme le métal ou le plastique. Chaque type de contenant est évidemment l’objet d’une certification rigoureuse au cours de laquelle sa toxicité, sa vie au cours du temps dans un milieu alimentaire, est testée et éprouvée dans les conditions les plus sévères. 

Réponse de l’adjoint chargé de la réussite éducative

Notre commentaire : Monsieur le conseiller municipal justifie – entre autre – le fait de ne pas passer les cantines au 100 % bio car le bio serait plus dangereux pour nos enfants. Incroyable !

L’agriculture tournant aux pesticides, aux fongicides, aux insecticides, aux herbicides, l’élevage carburant aux antibiotiques et aux OGM serait préférable, pour la santé de nos enfants à l’agriculture biologique qui n’utilise rien de tout ça ? Une grande première !

Pour appuyer son affirmation, et faire en sorte que les cantines saint-cyriennes ne prévoient que le minimum légal, à savoir 20 % de produits bios dans les assiettes, il s’appuie sur une étude qui a démontré que « les concentrations urinaires en cuivre sont augmentées de 8 % chez ceux consommant plus de 4 fois par semaine des légumes en provenance de l’agriculture biologique par rapport à ceux n’en consommant jamais ou rarement » . Cette augmentation de 8 % est qualifiée par l’élu de « très nettement supérieurs ». On se demande quel adjectif aurait été utilisé par Monsieur le conseiller municipal si ce taux avait été de 20, 50, 100 ou 500 % supérieur.  Cela nous semble être une excuse pour ne pas investir plus de moyens dans une alimentation de qualité. Pour nous, offrir toute la semaine, notamment aux enfants issus de familles aux faibles revenus, au moins un repas sain dans la journée devrait être une priorité.

Nous ne contestons pas le résultat de cette étude mais plutôt la conclusion faite par la majorité municipale. En effet, alors que les pesticides sont mis en cause dans certains cas de cancers, avec la maladie de Parkinson et celle d’Alzheimer, l’élu préfère ignorer ces différentes études. Ces maladies touchent pourtant une part de plus en plus importante de la population depuis que l’agriculture s’est convertie à la chimie après la seconde guerre mondiale et l’agriculture biologique serait plus dangereuse pour nos enfants afin de devoir la limiter à 20 % ? Inquiétante conclusion…

Préparer un conseil municipal avec nous, c’est possible !

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 24 novembre 2021 à 20 h 00.

Illustration Réunion

Nous recevrons l’ordre du jour et le dossier préparatoire 5 jours avant comme la loi le prévoit. Notre réunion de préparation (choix des votes, prises de parole…) se tiendra le samedi 20 ou le dimanche 21 novembre 2021 dans notre local. Alors si vous avez du temps, que vous êtes intéressé(e) pour découvrir le travail de nos élus et apporter votre point de vue sur les prochaines délibérations, contactez-nous !

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