Mercredi 29 septembre 2021, les élus de la majorité ont rejeté à l’unanimité la mise à l’ordre du jour du conseil municipal nos propositions de création d’une commission citoyenne sur les mobilités douces et de vœu sur la création de pistes sécurisées.

Une pratique étonnante de mise à l’ordre du jour de nos propositions par Madame le Maire

Comme le rappelle la foire aux questions de la Préfecture de l’Oise (la loi est la même sur l’ensemble du territoire), il n’est pas légalement possible d’ajouter un point à l’ordre du jour (même par un vote de l’assemblée), s’il n’a pas été précisé par voie d’affichage préalablement. En effet, les citoyens doivent savoir à l’avance les points qui seront traités et les élus doivent pouvoir préparer à l’avance les sujets qui sont mis au débat.

L’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que toute convocation à une séance de l’organe délibérant est faite par l’autorité territoriale et indique les questions portées à l’ordre du jour. Il en résulte, selon une jurisprudence constante, que les délibérations intervenues sur des affaires qui ne figuraient pas à l’ordre du jour sont irrégulières, et donc susceptibles d’être annulées par le juge administratif, quand bien même l’organe délibérant aurait préalablement donné son accord pour qu’elles soient soumises à son examen et donnent lieu à décision.

FAQ de la Préfecture de l’Oise Préfecture de l’Oise

La droite locale vent debout contre la sécurité des cyclistes

Bien que cette pratique de mise à l’ordre du jour d’une proposition de délibération soit cavalière, pour ne pas dire illégale, un vote a eu lieu sur les deux propositions suivantes :

Au vu des débats qui ont précédé le vote (et qui sont disponibles au format vidéo ou au format texte) ce rejet n’est pas d’ordre légal, car nous ne sommes pas tombés d’accord sur le fait qu’il n’est pas possible d’ajouter, même via un vote de l’assemblée, un point à l’ordre du jour à la dernière minute.

La raison de ce rejet se situe donc certainement sur le fond, à savoir que les élus de la majorité municipale s’opposent à la création de pistes cyclables sécurisées à Saint-Cyr-l’Ecole et à la création d’une commission citoyenne sur les mobilités douces. Nous ne comprenons pas ces refus sachant que, durant la campagne, Saint-Cyr au cœur indiquait vouloir « favoriser l’implantation d’une voie cyclable sur l’ensemble des grands axes de la ville » ce qui va dans le sens de notre proposition de vœu pour la création de pistes cyclables sécurisées et ajoutait vouloir « donner une place plus importante à la participation citoyenne », ce qui est l’objectif d’une commission citoyenne sur les mobilités douces.

Saint-Cyr-l’Ecole en commun déplore cette attitude, ces actes qui ne correspondent pas aux promesses de campagne, et espère que les élus de la majorité reviendront sur cette décision en faisant le nécessaire pour que tous les usagers (piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite, automobilistes, etc.) soient en sécurité sur les routes de notre ville et qu’une commission citoyenne sur les mobilités douces soit créée. Nous n’abandonnerons pas ces revendications que nous portons depuis le début du mandat. Pour ce faire, nous invitons tous les Saint-Cyriens à une grande vélorution le samedi 16 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 au départ de la Mairie de Saint-Cyr-l’Ecole.

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