Dans l’édito du magazine municipal du mois d’octobre 2021 (p. 2), Madame le maire écrit que lors du conseil municipal du 7 juillet,« la majorité a ainsi souhaité acter la mise en ligne d’une page permettant à l’opposition de s’exprimer sur le site Internet de la ville, ainsi que la publication, chaque mois, des tribunes du magazine sur Facebook ». Si ce fait est exact, il ne dit rien des conditions qui ont poussé Madame le maire à intégrer ces modifications dans le règlement intérieur. A nouveau, nous devons témoigner de la réalité sous-jacente à cette action que Madame le maire cherche à faire passer pour un geste d’ouverture et de bonté politique alors qu’il n’en est rien. Explications.

Acte I – octobre 2020 : la majorité municipale refuse l’expression des élus minoritaires sur Facebook et le site internet

A l’occasion du conseil municipal du 7 octobre 2020, bien que le groupe Saint-Cyr-l’Ecole en commun ait proposé des amendements pour accéder aux espaces d’expression comme la page Facebook et le site internet de la ville (comme le permet l’article L.2121-27-1 du CGCT) la majorité municipale a refusé nos propositions en bloc. Certains élus de leur équipe avait même qualifié nos tentatives de respect de la loi d’obstruction : un comble !

Par leurs votes, par leur opposition unanime, pour Madame le maire et son équipe, il n’était donc pas question que les élus de Saint-Cyr-l’Ecole en commun puissent s’exprimer sur ces deux supports de communication.

Acte II – novembre 2020 : la majorité municipale refuse notre recours à l’amiable, Saint-Cyr-l’Ecole en commun dépose un recours au Tribunal Administratif

Le jeudi 19 novembre 2020, nous avons écrit à Madame le maire pour chercher à la convaincre de revenir sur cette décision de ne pas accorder d’espace d’expression aux élus minoritaires notamment sur Facebook et sur le site internet de la ville en effectuant un recours gracieux. Nous n’avons jamais reçu de réponse. Et comme nous l’avons écrit dans l’article consacré à cet épisode, nous avons alors produit un mémoire en attaque au Tribunal Administratif de Versailles pour défendre nos droits d’expression. 

A ce jour, nous sommes toujours en attente de la date de l’audience.

Acte III – juillet 2021 : la majorité municipale revoit quelque peu sa copie et nous donne partiellement raison

Les élus de Saint-Cyr-l’Ecole en commun découvraient que pour la séance du 7 juillet 2021 une délibération visant à modifier le règlement intérieur du conseil municipal était inscrite à l’ordre du jour. Dans le dossier préparatoire comportant le nouveau texte, la majorité proposait d’accorder un espace aux élus minoritaires sur le site internet de la ville et de publier leur tribune écrite pour le magazine municipal sous forme d’image dans une publication Facebook. Que s’est-il passé entre les deux conseils municipaux ? De notre avis, il y a fort à parier que notre recours au tribunal administratif construit d’arguments solides et de jurisprudences récentes a fini par pousser les équipes juridiques autour de Madame le maire à lui conseiller de reconsidérer ses positions fermes de l’an dernier et de se conformer au respect de la loi.

Ainsi, neuf mois après le vote du règlement intérieur et le refus de nos amendements concernant l’expression des élus minoritaires dans les espaces de communication de la ville, et un peu plus de six mois après le dépôt du recours administratif, la majorité a voté des modifications du règlement intérieur du conseil municipal permettant au groupe Saint-Cyr-l’Ecole en commun de pouvoir être lu par les Saint-Cyriens sur ces deux supports.

Un recours qui reste nécessaire…

Malgré ces décisions favorables, la lutte pour les droits d’expression des élus minoritaires sur les espaces de communication de la ville reste toujours d’actualité car plusieurs éléments ne nous sont pas accessibles alors que les dernières jurisprudences y ont donné un avis favorable comme :

• la possibilité de publier des contenus de notre choix sur la page Facebook et ce à fréquence régulière ;
• réserver la totalité de l’espace dédié au sein du magazine municipal et sur le site internet à « l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal » (L.2121-27-1 du CGCT), donc aux seuls élus d’opposition (Tribunal Administratif de Melun, n°1408633, 18 novembre 2015).

Se donner le beau rôle, une stratégie de communication de la majorité LR-UDI

Ce n’est pas la première fois que Madame le maire utilise l’édito du magazine pour se donner le beau rôle et laisser penser aux Saint-Cyriens qu’elle est dans une attitude d’ouverture à l’égard de son opposition. Nous avions déjà dénoncé cela dans l’article concernant notre droit de réponse à l’édito de décembre 2020 où la réalité avait été travestie.

Une stratégie politique à grand renfort de communication visant à réécrire l’Histoire dans le sens qui lui sied bien et que la majorité LR-UDI emploie très souvent pour masquer ses lacunes dans la gestion de notre ville. 

Nous continuerons donc à démonter à chaque fois qu’il le faudra ces récits fallacieux pour que les Saint-Cyriens puissent avoir accès à une information de qualité, complète et donc sincère.