La définition première de la démocratie est le régime politique où les citoyens sont souverains. Or, dans la démocratie représentative actuelle, les représentants élus font la politique à la place des citoyens. Nous proposons un nouveau schéma de fonctionnement pour la vie démocratique locale où la représentation s’efface au profit de la participation. L’ensemble des habitants, à partir de 16 ans, sera invité à participer à de nouvelles instances.
De nouvelles instances pour de nouvelles pratiques démocratiques
Mettre en place des comités de quartiers (CQ) avec des budgets participatifs
La fonction et la légitimité des comités de quartiers (CQ) sont territoriales : ces groupes travaillent pour un quartier. Leur rôle est de faciliter les relations inter-habitants et celles entre citoyens et élus. Ils sont force de propositions, d’actions et de décisions. Chaque CQ gère une enveloppe financière (budget participatif) attribuée par le conseil municipal.
Le découpage de la ville en quartiers sera pensé avec les habitantes et les habitants dans les six mois qui suivra les élections. Une charte de fonctionnement des CQ, signée par les membres, est nécessaire au bon déroulement de cette instance de démocratie participative. Les CQ se dérouleront dans les salles polyvalentes d’école, les salles associatives, etc. Ils seront réservés aux personnes vivant dans les quartiers en question.
Dans l’idéal, chaque CQ comptera 30 membres (2 animateurs, 14 volontaires et 14 tirés au sort). Une parité stricte entre membres volontaires et membres tirés au sort sera établie. Les volontaires seront certainement les personnes les plus motivées et celles ayant le plus de temps. Les tirages au sort permettront d’intégrer les personnes plus timides ou plus éloignées du thème de la démocratie participative. Les animateurs seront issus des membres et la parité femme-homme s’appliquera. Les CQ seront ouverts à tout Saint-Cyrien qui souhaitera observer les réunions. Les membres d’un CQ suivront une formation qui présentera leur rôle, le fonctionnement du comité et les outils informatiques utilisés. Ils signeront aussi la charte de fonctionnement des CQ pour concrétiser leur engagement.
Certains dossiers peuvent prendre plusieurs mois à être débattus et suivis. Il est donc important que les membres d’un CQ puissent porter leurs projets du début à la fin. Cependant, il ne faut pas non plus que ce soit une charge trop lourde dans le temps pour ces personnes afin de ne pas décourager ceux qui ont peu de temps. Pour répondre à ces impératifs, la durée du mandat sera d’un an, les effectifs du CQ seront renouvelés par moitié, ainsi ce système de tuilage permet de créer de l’entraide et de la solidarité entre les membres d’un CQ. Les nouveaux peuvent bénéficier de l’expérience des anciens si les mandats sont tuilés : il y aura donc un renouvellement des CQ tous les six mois.
Si un animateur ne respecte pas la charte des CQ, les membres disposent d’un outil pour changer d’animateur sans attendre la fin du mandat. Pour lancer un référendum révocatoire, au moins 30 % des membres du CQ doivent le demander. L’animateur est révoqué si au moins 51 % des voix s’expriment en défaveur de l’animateur.
Le CQ gère une enveloppe financière annuelle attribuée par le conseil municipal. Son montant est directement dépendant du nombre de personnes vivant au sein du quartier. Cela nécessite une étude approfondie du budget de la ville. Cette réflexion sera effectuée avec les habitantes et les habitants dans l’année qui suivront les élections lors de la mise en place des CQ.
Instaurer un observatoire de la participation citoyenne pour contrôler que l’implication des habitants est réelle et veiller au respect des engagements des élus
L’observatoire de la participation citoyenne a une double fonction : s’assurer que tout est fait pour développer la participation des habitants et veiller au respect des engagements des élus. Les membres de cet observatoire ne sont pas concernés par la gestion directe de la commune et les dossiers du quotidien : seules les méthodes de gouvernance et l’évaluation des engagements les impliquent.
Il ne s’agit donc pas, comme c’est le cas actuellement à Saint-Cyr-l’École, de permettre aux citoyens de remplir uniquement un cahier de doléances, d’exprimer quelques vagues espoirs et propositions puis de les oublier. Il s’agit de considérer, a priori, que les habitants sont capables d’apporter leur pierre à l’édifice public, de multiplier les rencontres entre élus et population et de dépasser l’idée que seuls les représentants du peuple auraient cette capacité.
Le mode de désignation des membres de cet observatoire, sa constitution et le mode de fonctionnement seront définis dans la future constitution municipale. Cette instance rédige un rapport annuel sur ses observations (constats et recommandations). Elle a le droit d’utiliser les moyens de communication municipaux à tout moment.
Créer des commissions participatives thématiques pour documenter le travail et aider aux prises de décisions
Comme dans beaucoup de communes où la démocratie participative n’est pas mise à l’honneur, la très grande majorité des décisions votées en Conseil Municipal (CM) sont prises en comité restreint, regroupant le Maire et ses adjoints les plus proches. Nous pensons qu’une réforme profonde de ce fonctionnement archaïque doit avoir lieu et c’est pour cette raison que nous mettrons en place des commissions participatives.
La fonction et la légitimité des commissions participatives sont thématiques : ces groupes travaillent sur un thème. Les commissions participatives prépareront le travail et les décisions du conseil municipal. Que cela concerne, par exemple, l’attribution des subventions aux associations ou les infrastructures pour la mobilité douce, tout sera débattu et des décisions seront proposées, tout en respectant la vie privée. Leur fonctionnement sera très proche de celui des CQ. Sa constitution et le mode de fonctionnement seront définis dans la future constitution municipale.
Mettre en place des groupes actions projets (GAP)
Sous la responsabilité de l’élu référent au domaine concerné, des habitants intéressés par la mise en œuvre d’un projet précis (par exemple la mise en place d’un parcours santé) créent un groupe action projet (GAP). Le lancement d’un GAP se définit en commission thématique. Un GAP est éphémère : il disparaît une fois que le projet est arrivé à son terme. L’idée est de pouvoir impliquer des volontaires qui sont généralement très motivés par le projet et qui peuvent parfois apporter de réelles compétences techniques ou d’expériences d’habitants. Un GAP fonctionne sur la base du volontariat après un appel lancé auprès de la population dans le journal municipal, sur le site Internet et sur les comptes de réseaux sociaux de la mairie.
Constituer des assemblées citoyennes pour donner un avis sur un projet important
L’équipe municipale ne pouvant être compétente sur tous les sujets, celle-ci s’appuie sur des experts mais elle oublie de faire aussi appel à l’expérience de vie des habitantes et habitants. L’intervention d’experts est fort utile mais celle-ci a deux faiblesses : leur objectivité parce qu’ils peuvent être, volontairement ou non, influencés par des intérêts particuliers (l’entreprise qui les emploie, les groupes auxquels ils appartiennent, etc.) et les limites de leur savoir telle que la méconnaissance du terrain.
De même que l’on effectue un tirage au sort pour constituer un jury d’assises, il est possible de constituer une assemblée citoyenne pour donner un avis sur un projet important comme l’implantation d’un supermarché en périphérie de la ville, la création d’une rocade, etc. L’importance d’un projet se mesure au nombre de personnes qu’il impacte et au budget investi.
Le tirage au sort diminue les risques de lobbying et développe le sens de l’intérêt général. Les jurés bénéficient d’une information contradictoire, de l’intervention d’experts et d’un temps suffisant pour entendre toutes les personnes qu’ils souhaitent auditionner, pour pouvoir assimiler la problématique et pouvoir débattre entre eux.
Introduire le référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un dispositif démocratique permettant aux citoyennes et citoyens de proposer un sujet à votation directement à la population. Il renforce la démocratie et doit être utilisable en toutes matières. Il existe quatre types de RIC : législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant.
Nous proposons de mettre en place les quatre à l’échelle de la ville. Pour permettre à la démocratie locale de vivre, sans compromettre pour autant le nécessaire fonctionnement des institutions en place, nous instaurerons le RIC avec un seuil minimum à 2 % du corps électoral pour le déclencher et un quorum de participation de 50 % du corps électoral. Sa conclusion sera traduite par les élus en Conseil Municipal.
Afin que le RIC ne soit pas assimilé à un simple sondage, le temps entre l’obtention des signatures et la mise en place du vote sera de quatre mois, afin que les habitantes et habitants appelés aux urnes puissent s’informer correctement avant de voter.
Rénover le fonctionnement du comité de pilotage et du conseil municipal (CM)
Le comité de pilotage (actuellement appelé bureau municipal) est l’instance principale de travail des élus. Il fait le lien entre les différentes instances citoyennes et le conseil municipal. Il sera ouvert au public, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Une partie de la population estime que le Conseil Municipal (CM) manque d’humanité et de transparence. L’opposition est méprisée par la majorité et le public n’a jamais le droit à la parole. Le fonctionnement du CM sera profondément transformé. Cette instance sera le premier outil d’information et de formation des habitants-citoyens-contribuables.
Afin de renforcer son attractivité, une demi-heure citoyenne sera mise en place au début de chaque CM où le public pourra poser des questions en rapport avec l’ordre du jour et obtenir des réponses de la part des élues et élus. Les réunions commenceront à partir de 19 h 00 afin de les rendre accessibles à toutes et tous.
Pour améliorer la transparence de l’action publique :
- les convocations et ordres du jour seront publiés une semaine à l’avance sur le site Internet, sur les réseaux sociaux et dans la presse locale ;
- les comptes-rendus de séances seront diffusés en deux versions : une version officielle très complète et une version allégée plus compréhensible ;
- les réunions seront filmées et retransmises en direct et en différé sur le site Internet de la ville.
Enfin, chaque délégation sera attribuée à un binôme d’élus, dans la mesure du possible à parité, qui seront aussi les référentes et référents des commissions citoyennes.
Favorisons l’implication citoyenne des Saint-Cyriens
Rédiger une « constitution municipale » par et pour les habitants
Nous nous doterons d’une constitution municipale car nous estimons que cet outil méthodologique est indispensable pour l’organisation de la vie démocratique de la commune.
La constitution municipale précise le rapport moral entre les élus et la population, autour d’outils de coconstruction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de l’élection municipale.
Ce texte, s’il n’a pas valeur de loi aux yeux de l’État, nous engage localement à impliquer les citoyens dans les projets et les décisions de la commune. Toute décision du conseil municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains lorsqu’il s’agit de définir, en amont, les modalités du processus de décision. Autrement dit, si nous nous inscrivons bien dans une démocratie représentative, nous ne saurions concevoir que le pouvoir délégué s’exerce aux dépens de la participation des Saint-Cyriennes et des Saint-Cyriens.
Rénover le conseil municipal des jeunes pour le dédier à l’éveil citoyen et écologique
L’éveil citoyen est essentiel et ce dès le plus jeune âge. Le conseil municipal des jeunes (CMJ) est un outil très utile à cet égard. En s’appuyant sur l’expertise de l’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ), le CMJ sera rénové ! Cette instance où l’on apprend à découvrir le fonctionnement de la ville, à expérimenter les outils démocratiques, à s’exprimer, à écouter, à décider ensemble, etc. sera bien plus mise en avant qu’elle ne l’est à l’heure actuelle. Renouvelé tous les ans par moitié, le CMJ sera constitué de jeunes mineurs tirés au sort et volontaires.
Tenir informé de l’avancement des projets via des rendez-vous citoyens réguliers
Afin d’informer les Saint-Cyriennes et Saint-Cyriens, des rendez-vous citoyens sous forme de réunions publiques auront lieu à intervalle régulier pour montrer l’avancement des projets que porte la commune. Le site web de la ville aura une nouvelle section où seront référencés tous les projets en cours ou à venir et où l’état d’avancement accompagné d’explications sera mis à jour très régulièrement.
Ouvrir à tous la rédaction du magazine municipal pour tisser du lien entre les habitants
En général, le magazine municipal est un outil de communication de la majorité en place. Il montre une ville merveilleuse où les photos d’inaugurations s’enchainent, bien loin de la réalité. Il ne rend jamais compte des difficultés de l’équipe municipale et de la commune.
Nous proposons de réaliser un magazine d’information qui interroge, analyse, ouvre des discussions et partage les difficultés. Un média qui tisse du lien entre les habitantes et les habitants.
Nous souhaitons ouvrir les pages de cette revue mensuelle en y faisant participer d’une manière bien plus importante les Saint-Cyriens et les Saint-Cyriennes, l’opposition (pour créer du débat) et les associations (afin de redynamiser la ville).
Rendre accessibles les données publiques (open data) : plans, règlements, marchés publics, etc.
Moralement, nous pensons que les données publiques doivent être accessibles à toutes et tous, facilement et rapidement car nous estimons que les habitantes et habitants ont le droit de savoir. Légalement, la loi NOTRe oblige les communes de plus de 3 500 habitants à diffuser leurs données publiques, en ligne et gratuitement. Sur ce sujet, Saint-Cyr-l’École est encore à la traîne. Même les plannings d’occupation des salles communales ne sont pas disponibles en ligne et lorsque l’on souhaite les consulter, il faut se déplacer aux horaires d’ouverture de la Mairie plutôt que de pouvoir le faire en ligne à tout moment.
Nous pensons qu’une équipe municipale doit partager l’information quel que soit son niveau de complexité. La démocratie participative s’appuie sur l’égalité d’accès à l’information des participantes et participants. Pour qu’elle puisse fonctionner correctement, la documentation, les plans, les délibérations, les règlements, les marchés publics, les données brutes dans leur version publiable, etc. doivent être en ligne et accessibles à toutes et tous. Ainsi, les Saint-Cyriens pourront être en mesure de se faire leur propre opinion, dans les meilleures conditions. D’après nous, c’est une clé indispensable à la participation, une marque de respect envers les habitants et un signe évident de la volonté des élues et élus de partager le pouvoir.
Multiplier les panneaux d’affichage libre et réduire le nombre de panneaux publicitaires
En 2004, la majorité municipale a décidé de réduire le nombre de panneaux d’expression citoyenne et de les éloigner des endroits à fort passage (comme la gare).
Nous développerons les espaces d’affichage de libre expression au-delà du minimum légal et des panneaux seront réservés aux manifestations culturelles à but non lucratif. Par ailleurs, par une réforme du règlement municipal de la publicité, les panneaux de 12 m² seront supprimés et l’espace public progressivement libéré de la publicité, au profit de l’expression citoyenne.
Installer une boîte à idées communale et garantir la transparence du suivi des propositions
Les Saint-Cyriennes et Saint-Cyriens qui n’ont pas les possibilités de s’investir dans la vie communale doivent avoir un moyen d’expression simple et rapide lorsqu’ils veulent partager une proposition. Que ce soit physiquement à la Mairie ou par voie électronique sur le site web communal ou via des applications que d’autres communes utilisent à l’heure actuelle, nous mettrons en place des dispositifs de partage d’idées entre citoyennes et citoyens. Elles seront transférées aux différentes instances démocratiques concernées (conseils de quartiers, commissions participatives citoyennes, etc.).
Utiliser en priorité des logiciels libres et des standards ouverts dans les services municipaux
Nous nous engageons à faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l’autorité de notre collectivité ou gérés par des partenaires. Nous accompagnerons systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.