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Conseil municipal du mercredi 9 février 2022 – Ordre du jour
mercredi 9 février de 20 h 00 min à 23 h 00 min
Le prochain Conseil municipal de Saint-Cyr L’Ecole a lieu :
le mercredi 9 février 2022 à 20h00
en direct sur Youtube
C’est le second conseil municipal depuis le début de l’année 2022. A nouveau celui-ci se déroule sans public, en visioconférence pour les élus et en direct sur Youtube pour les Saint-Cyriens.
La ville de Saint-Cyr L’Ecole fait le choix de diffuser en direct les conseils municipaux sous la forme de visioconférence en direct sur la page youtube de la ville sans possibilité de commentaires. Jusqu’à mars 2021, ils étaient diffusés sur la page Facebook de la Ville avec possibilité de commenter. Ils demeurent visionnables.
- Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal du 07 juillet et 15 décembre 2021 et
du 7 janvier 2022
- Signature d’une convention d’occupation privative du domaine public communal avec
la Fondation Apprentis d’Auteuil et fixation de la redevance annuelle à verser à la commune. - Convention de partenariat avec la Fondation des Apprentis d’Auteuil
- Débat sur la politique générale de la commune.
- Débat d’orientation budgétaire 2022
- Avenant n° 2 à la police d’assurance des dommages aux biens, lot n° 1 B, conclue par
l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (superficie assurée au 1er janvier 20221). - Adhésion au nouveau groupement de commandes devant être constitué par le CIG de la
Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la dématérialisation des procédures et la
télétransmission de certains actes - Convention d’Objectifs et de Financement entre la CAF et la Mairie de Saint-Cyrl’École
- Avenant n°2 au marché n°2019-01 relatif à des travaux de reconstruction et rénovation
du groupe scolaire BIZET/D’ORMESSON Lot n°20 « Restaurant provisoire » - Acquisition du foncier d’assiette de la voie et du parc de la Ratelle auprès d’Aéroports
de Paris - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’achat d’un linéaire de terrain
permettant d’élargir le trottoir de la rue Marceau au droit du programme « Coeur de Ville » de BERYL
INVEST, numéros 4 à 10 rue Marceau à Saint-Cyr-l’Ecole. - SIGEIF – Convention particulière de Maîtrise d’ouvrage temporaire dans le cadre des
études et des travaux au titre du programme d’enfouissement des réseaux situés rue Roger Henry, rue
Hoche et rue François Langlais - Avenant n° 1 au contrat de concession conclu avec la SAS La Maison Bleue pour la
gestion et l’exploitation de la crèche multi-accueil « Les Libellules » - Réf : 2022/02/13 : Extension du nombre de places de la micro crèche « les Elfes » de 10 à 12 places
- Réf : 2022/02/14 : Convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand
Parc pour la mise en place d’une billetterie commune en ligne pour le Festival Electrochic 2022 prévu du
10 au 19 mars 2022.
Liste des décisions du maire
Questions diverses
📍📍📍 Questions diverses adressées par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :
Vous nous avez proposé des questions à poser en conseil municipal, voici la liste des questions que nous allons poser. Madame le Maire fait le choix de répondre à ces questions en toute fin de conseil municipal
Les questions que vous nous adressez seront affichées ici après sélection lors de la réunion préparatoire du conseil municipal à laquelle vous pouvez participer et ayant lieu quelques jours avant la séance.
Question 1 – à propos du budget participatif 2021 :
Question 2 –
Question 3 – à propos des bornes de recharge pour voitures électriques
Question 4 – à propos de la sécurité pour les piétons sur la RD10
N’oubliez-pas que notre mouvement est participatif ! Nous vous invitons donc à nous envoyer des propositions de questions orales qui pourront être posées à Madame le Maire en conseil municipal (questions d’ordre général).
Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des informations à communiquer sur les éléments à l’ordre du jour ou si vous souhaitez participer à la préparation de ce conseil municipal avec nous.
[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX]
Voici les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
(susceptibles de modification si nécessaire) :
- 13 avril 2022
- 15 juin 2022
[HISTORIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX]
Pour consulter l’historique, les comptes-rendus des précédents conseils, rendez-vous sur cette page :
https://www.saintcyr78.fr/ma-mairie/le-conseil-municipal-2/suivi-du-travail-du-conseil-municipal/
Depuis octobre 2021, les prise de parole des élus minoritaires durant les délibérations ne se trouvent plus dans le document appelé « procès verbal » et ne comporte donc plus d’explications sur les choix de vote des élus minoritaires :
En effet, lors du conseil municipal du 29 septembre 2021, Mme le Maire a décidé qu’il n’y aurait plus de procès-verbal de séance mais seulement un compte-rendu des délibérations, estimant qu’il n’y a pas d’obligation légale de faire apparaître les prise de parole des élus minoritaires. Voici ce que Madame le Maire exprimait ce jour là et que nous recensions dans un article :
« Compte tenu du temps que la rédaction de nos procès-verbaux consommait dans nos services pour une tâche rendue parfaitement inutile avec l’avènement du replay et des enregistrements audios, qui sont des pièces administratives communicables au public, j’ai pris la décision de demander aux services de s’en tenir désormais aux strictes obligations légales et de ne plus établir qu’un seul document unique qui sera
soumis comme avant à votre approbation [Celle du conseil municipal]. Les échanges y seront résumés Le plus succinctement possible afin d’attester la tenue d’un débat, lorsque tel est Le cas. Je vous remercie. »
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