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Conseil municipal du mercredi 6 juillet 2022 – Découvrez l’ordre du jour et les infos utiles !

mercredi 6 juillet de 20 h 00 min à 23 h 00 min

Le prochain Conseil municipal de Saint-Cyr L’Ecole a lieu :

le mercredi 6 juillet 2022 à 20h00

C’est le cinquième conseil municipal depuis le début de l’année 2022. Il se déroule en présence du public en salle du Conseil à l’Hôtel de Ville. Aussi en direct sur Youtube.

La ville de Saint-Cyr L’Ecole fait le choix de diffuser en direct les conseils municipaux sous la forme de  visioconférence en direct sur la page youtube de la ville sans possibilité de commentaires. Jusqu’à mars 2021, ils étaient diffusés sur la page Facebook de la Ville avec possibilité de commenter. Ils demeurent visionnables après coup.

Ordre du jour :

1- Fonds de concours au titre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021 auprès de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc

2- Actualisation de la Tarification des services communaux pour 2022/2023

3- Demande de subvention associations 2022

4- Limite communale avec Fontenay le Fleury

5- Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce d’artisanat de proximité

6- Règlement de fonctionnement des EAJE

7- Convention de mise à disposition d’un local avec l’immobilière 3F au 31 bis, rue Danielle Casanova

8- Local 31 bis, rue Danielle Casanova : convention d’utilisation avec le Secours Populaire Français

9- Cyrolympiades : habilitation du Maire à signer une convention de mécénat avec l’entreprise Watelet TP

10- Remplacement d’un représentant titulaire de la commune dans un syndicat de copropriété (Résidence François Villon).

11- Commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la commune : remplacement d’un délégué suppléant (liste Saint-Cyr au Cœur 2020) et d’un délégué titulaire (liste Saint-Cyr-l’École en commun)

12- Vœu pour l’augmentation de la DGF

📍📍📍 Questions diverses adressées par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :

Si vous avez des questions qui concernent les affaires de la commune, n’hésitez pas à nous les transmettre avant le samedi 2 juillet. Nous étudierons les questions lors de notre réunion de préparation du conseil municipal.

[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX]

Voici les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
(susceptibles de modification si nécessaire) :

  • 7 septembre
  • 28 septembre
  • 23 novembre
  • 14 décembre

[HISTORIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX]

Pour consulter l’historique, les comptes-rendus des précédents conseils, rendez-vous sur cette page :

https://www.saintcyr78.fr/ma-mairie/le-conseil-municipal-2/suivi-du-travail-du-conseil-municipal/

Depuis octobre 2021, les prise de parole des élus minoritaires durant les délibérations ne se trouvent plus dans le document appelé « procès verbal » et ne comporte donc plus d’explications sur les choix de vote des élus minoritaires :

En effet, lors du conseil municipal du 29 septembre 2021, Mme le Maire a décidé qu’il n’y aurait plus de procès-verbal de séance mais seulement un compte-rendu des délibérations, estimant qu’il n’y a pas d’obligation légale de faire apparaître les prise de parole des élus minoritaires. Voici ce que Madame le Maire exprimait ce jour là et que nous recensions dans un article :

« Compte tenu du temps que la rédaction de nos procès-verbaux consommait dans nos services pour une tâche rendue parfaitement inutile avec l’avènement du replay et des enregistrements audios, qui sont des pièces administratives communicables au public, j’ai pris la décision de demander aux services de s’en tenir désormais aux strictes obligations légales et de ne plus établir qu’un seul document unique qui sera
soumis comme avant à votre approbation [Celle du conseil municipal]. Les échanges y seront résumés Le plus succinctement possible afin d’attester la tenue d’un débat, lorsque tel est Le cas. Je vous remercie. »

Détails

Date :
mercredi 6 juillet 2022
Heure :
20 h 00 min à 23 h 00 min
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :
,

Organisateur

Mairie de Saint-Cyr-L’Ecole

Hôtel de ville

Saint-Cyr-l'Ecole, 78210 France

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