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Conseil municipal du mercredi 13 avril 2022 – Ordre du jour
mercredi 13 avril de 20 h 00 min à 23 h 00 min
Le prochain Conseil municipal de Saint-Cyr L’Ecole a lieu :
le mercredi 13 avril 2022 à 20h00
en direct sur Youtube
C’est le troisième conseil municipal depuis le début de l’année 2022. Cette fois-ci, il a lieu en salle du Conseil avec présence du public ! Aussi en direct sur Youtube.
- Réf 2022/04/01 : Election d’un président de séance pour l’examen du compte administratif de la commune
- Réf 2022/04/02 : Compte de gestion 2021 de la commune
- Réf 2022/04/03 : Compte administratif 2021 de la commune
- Réf 2022/04/04 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 de la commune
- Réf 2022/04/05 : Taux d’imposition locale 2022
- Réf 2022/04/06 : Budget primitif 2022 de la commune
- Réf 2022/04/07 : Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Bilan annuel pour 2021, modification des crédits de paiement 2022
- Réf 2022/04/08 : Nouvelle convention-cadre avec la commune de BUC pour l’actualisation du classement des archives communales
- Réf 2022/04/09 : Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique
- Réf 2022/04/10 : Convention de prestation de service avec l’association UFOLEP dans le cadre de l’ouverture d’une Maison Sport Santé (M2S)
- Réf 2022/04/11 : Convention de prestation de service avec l’association « au bonheur d’apprendre » : atelier cognitif jeunes grands-parents
- Réf 2022/04/12 : Modification du tableau des effectifs
- Réf 2022/04/13 : Fonds de concours VGP
- Réf 2022/04/14 : Convention d’occupation privative du domaine public communal avec la société Tier Mobility France en vue d’une expérimentation d’activité de location de trottinette en libre-service
- Réf 2022/04/15 : Tarifs communaux-fixation de tarifs liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets réalisés sur le territoire de la commune
- Réf 2022/04/16 : Marché de prestation de nettoyage des bâtiments communaux
- Réf 2022/04/17 : Avenant n°1 de la convention « du Fun pour tous »
- Réf 2022/04/18 : Approbation du contrat de relance du logement entre l’État, Saint-Cyr-l’École et Versailles Grand Parc
Liste des décisions du maire
[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX]
Voici les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
(susceptibles de modification si nécessaire) :
- 13 avril 2022
- 15 juin 2022
[HISTORIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX]
Pour consulter l’historique, les comptes-rendus des précédents conseils, rendez-vous sur cette page :
https://www.saintcyr78.fr/ma-mairie/le-conseil-municipal-2/suivi-du-travail-du-conseil-municipal/
Depuis octobre 2021, les prise de parole des élus minoritaires durant les délibérations ne se trouvent plus dans le document appelé « procès verbal » et ne comporte donc plus d’explications sur les choix de vote des élus minoritaires :
En effet, lors du conseil municipal du 29 septembre 2021, Mme le Maire a décidé qu’il n’y aurait plus de procès-verbal de séance mais seulement un compte-rendu des délibérations, estimant qu’il n’y a pas d’obligation légale de faire apparaître les prise de parole des élus minoritaires. Voici ce que Madame le Maire exprimait ce jour là et que nous recensions dans un article :
« Compte tenu du temps que la rédaction de nos procès-verbaux consommait dans nos services pour une tâche rendue parfaitement inutile avec l’avènement du replay et des enregistrements audios, qui sont des pièces administratives communicables au public, j’ai pris la décision de demander aux services de s’en tenir désormais aux strictes obligations légales et de ne plus établir qu’un seul document unique qui sera
soumis comme avant à votre approbation [Celle du conseil municipal]. Les échanges y seront résumés Le plus succinctement possible afin d’attester la tenue d’un débat, lorsque tel est Le cas. Je vous remercie. »
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