Le prochain Conseil municipal de Saint-Cyr L’Ecole a lieu :

le mercredi 14 décembre 2022 à 20h00

C’est le neuvième et dernier conseil municipal de l’année 2022. Il se déroule en présence du public en salle du Conseil à l’Hôtel de Ville. Aussi en direct sur Youtube.

La ville de Saint-Cyr L’Ecole fait le choix de diffuser en direct les conseils municipaux sous la forme de  visioconférence en direct sur la page youtube de la ville sans possibilité de commentaires. Jusqu’à mars 2021, ils étaient diffusés sur la page Facebook de la Ville avec possibilité de commenter. Ils demeurent visionnables après coup.

Ordre du jour :

1 : Travaux d’intérêt général (TIG) : convention de partenariat

2 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au budget primitif 2023

3 : Avance sur la subvention 2023 à verser au Centre Communal d’Action Sociale

4 : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par les sociétés PICARD SURGELES S.A.S et LIDL

5 : Adhésion au groupement de commandes devant être constitué par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la conclusion de marchés publics de services d’assurance des dommages aux biens, de la responsabilité civile, de la flotte automobile, de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.

6 : Renouvellement du groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Cyr-l’Ecole.

7 : Tarification séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d’hiver 2023

8 : Avenant n°1 au marché 2020-04 avec la société Prochalor relatif à la prestation d’exploitation des installations de chauffage

9 : Approbation de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Charles Renard

10 : Révision libre des attributions de compensation (AC) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux communes membres : prise en charge par l’Intercommunalité du coût des eaux pluviales sans modification des AC des communes et hausse exceptionnelle des montants 2023 liée au supplément de TVA 2022

11 : Pôle sportif P. Mazeaud : transfert de propriété de Grand Paris Aménagement à la ville de Saint-Cyr-l’École

12 : Répartition de la taxe d’aménagement entre la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

13 : Conventions de prêt de matériel entre collectivités territoriales

14 : Construction d’un groupe scolaire dans le quartier Charles Renard Est à SAINT-CYR-L’ÉCOLE – Validation du programme définitif du concours – Validation de l’indemnisation des candidats – Classement sans suite du programme

15 : Demande de subvention 2022 de l’UNRPA et de la Retraite Sportive

16 : SIGEIF : rapport d’activité 2021

17 : Mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG)

18 : Modification du tableau des effectifs

19 : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par l’association OPTIMA pour une durée de 3 ans

📍📍📍 Questions diverses adressées par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :

Question n°1 au sujet de la sécurité avec l’expansion de la circulation des trottinettes :

Madame le Maire, au sujet des trottinettes privées et des trottinettes Tier Mobility, le développement de cette mobilité douce permet une alternative à la voiture et une réduction potentielle des pollutions liées au trafic automobile. Cependant il faut reconnaître qu’à la fois les infrastructures routières ne sont pas adaptées en termes de sécurité et que certains utilisateurs semblent ne pas connaître les règles de circulation. Les incivilités et comportements dangereux sont malheureusement fréquents sur la voie publique. Afin de ne pas disqualifier ce moyen de transport, nous demandons à la municipalité de lancer régulièrement des campagnes d’informations et de sécurité sur le bon usage des trottinettes. Les lycées et collèges doivent être particulièrement ciblés pour communiquer auprès des jeunes utilisateurs de trottinettes non électriques, et évidemment Tier Mobility doit jouer un rôle clé dans les actions de prévention et dans la maîtrise des engins et du service qu’il propose sur notre commune.

Pouvez-vous nous informer des actions prévues pour améliorer la sécurité de tous les usagers ?

Question n°2 au sujet du campement des gens du voyage sur la RD10 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines

Madame le maire, un bidonville existe depuis une dizaine d’années en sortie de Saint-Cyr-l’Ecole sur la RD10 en direction de St-Quentin en Yvelines. De nouveaux baraquements ont récemment été créés sur ce terrain qui se trouve sur le territoire de la commune de Saint-Cyr l’école. À notre connaissance, les personnes qui vivent là n’attirent pas l’attention du voisinage, sauf lorsqu’elles font des approvisionnements de bois de chauffage en provenance du Bois Cassé.

Pouvez-vous nous faire un point d’information sur ce que vous savez de la situation dans ce bidonville et nous informer de ce que la ville fait ou peut faire concernant ce sujet ? D’autre part, au vu des températures actuelles, ces familles vont-elles être relogées d’urgence ?

[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX]

Voici les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
(susceptibles de modification si nécessaire) :

• 08/02/2023
• 12/04/2023
• 31/05/2023
• 05/07/2023
• 27/09/2023
• 15/11/2023
• XX/12/2023*

*en attente dates officielles des vacances scolaires

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[HISTORIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX]

Pour consulter l’historique, les comptes-rendus des précédents conseils, rendez-vous sur cette page :

https://www.saintcyr78.fr/ma-mairie/le-conseil-municipal-2/suivi-du-travail-du-conseil-municipal/

Depuis octobre 2021, les prise de parole des élus minoritaires durant les délibérations ne se trouvent plus dans le document appelé « procès verbal » et ne comporte donc plus d’explications sur les choix de vote des élus minoritaires :

En effet, lors du conseil municipal du 29 septembre 2021, Mme le Maire a décidé qu’il n’y aurait plus de procès-verbal de séance mais seulement un compte-rendu des délibérations, estimant qu’il n’y a pas d’obligation légale de faire apparaître les prise de parole des élus minoritaires. Voici ce que Madame le Maire exprimait ce jour là et que nous recensions dans un article :

« Compte tenu du temps que la rédaction de nos procès-verbaux consommait dans nos services pour une tâche rendue parfaitement inutile avec l’avènement du replay et des enregistrements audios, qui sont des pièces administratives communicables au public, j’ai pris la décision de demander aux services de s’en tenir désormais aux strictes obligations légales et de ne plus établir qu’un seul document unique qui sera
soumis comme avant à votre approbation [Celle du conseil municipal]. Les échanges y seront résumés Le plus succinctement possible afin d’attester la tenue d’un débat, lorsque tel est Le cas. Je vous remercie. »