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Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022 – Découvrez l’ordre du jour et les infos utiles !

jeudi 29 septembre de 20 h 00 min à 23 h 00 min

Le prochain Conseil municipal de Saint-Cyr L’Ecole a lieu :

le jeudi 29 septembre 2022 à 20h00

C’est le septième conseil municipal depuis le début de l’année 2022. Il se déroule en présence du public en salle du Conseil à l’Hôtel de Ville. Aussi en direct sur Youtube.

La ville de Saint-Cyr L’Ecole fait le choix de diffuser en direct les conseils municipaux sous la forme de  visioconférence en direct sur la page youtube de la ville sans possibilité de commentaires. Jusqu’à mars 2021, ils étaient diffusés sur la page Facebook de la Ville avec possibilité de commenter. Ils demeurent visionnables après coup.

Ordre du jour :

1 – Équipements Individuels Mobiles
2 – Modification du tableau des effectifs
3 – Revalorisation du taux de rémunération des animateurs
4 – Rapport d’utilisation 2021 du Fonds de Solidarité de la Région et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale
5 – Taxe foncière sur les propriétés bâties – suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
6 – Convention de partenariat et de mécénat entre l’association Respire et la commune de Saint-Cyr-l’École
7 – Perception de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les réseaux de gaz
8 – Mise en conformité du règlement intérieur du Conseil Municipal suivant le décret du 7 octobre 2021
9 – Création de nouvelles tarifications du service événementiel : « course d’orientation en territoire zombie » et « soirées jeux de société »
10 – Avenant n°3 au contrat de concession de service public et d’exploitation du centre aquatique municipal
 

📍📍📍 Questions diverses adressées par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :

Question n°1 au sujet de la requalification de la RD7

La requalification de la RD 7 / rue du Dr Vaillant devrait être faite prochainement notamment dans la perspective des JO 2024.
La portion de la RD 7 entre les 2 ronds points de la route de Gally a été réalisée, qu’en est-il de la section qui traverse notre ville ?
Où en sont les travaux des Services du Département pour cette traversée de Saint-Cyr par la RD7 ?
En particulier sur le sujet des aménagements relatifs aux circulations douces, avec une piste cyclable sécurisée et continue entre l’intersection avec la RD 10 jusqu’au rond point de la ferme de Gally ?
Les habitants de Saint-Cyr peuvent-il avoir des informations sur ce dossier et sur le calendrier prévisionnel des travaux prévus par le département ? 
Y-aura-t-il une consultation publique préalable ?

 

Question n°2 au sujet de la politique de la commune par rapport aux darkstores

Nous avons discuté lors de l’avant dernier conseil municipal du droit de préemption commercial et de l’attractivité commerciale de la ville. Sur le quartier de l’Épi d’or, près de restaurant Plein Ouest, il semblerait qu’un dark store envisage de s’installer. Un dark store est un entrepôt de logistique d’où partent a priori des livraisons rapides à toute heure du jour ou de la nuit  induisant des nuisances et de la concurrence au commerce local classique.  Cette activité, en expansion depuis la crise de la covid 19 est très récente ; il est donc normal que tout ne soit pas très clair juridiquement. Plusieurs villes ont travaillé sur la modification de leur PLU afin de mieux encadrer cette activité. Quelle est votre position sur ce sujet ? 

[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX]

Voici les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
(susceptibles de modification si nécessaire) :

  • 23/11/2022
  • 14/12/2022
  • 08/02/2023
  • 12/04/2023
  • 31/05/2023
  • 05/07/2023
  • 27/09/2023
  • 15/11/2023
  • XX/12/2023*

*en attente dates officielles des vacances scolaires


[HISTORIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX]

Pour consulter l’historique, les comptes-rendus des précédents conseils, rendez-vous sur cette page :

https://www.saintcyr78.fr/ma-mairie/le-conseil-municipal-2/suivi-du-travail-du-conseil-municipal/

Depuis octobre 2021, les prise de parole des élus minoritaires durant les délibérations ne se trouvent plus dans le document appelé « procès verbal » et ne comporte donc plus d’explications sur les choix de vote des élus minoritaires :

En effet, lors du conseil municipal du 29 septembre 2021, Mme le Maire a décidé qu’il n’y aurait plus de procès-verbal de séance mais seulement un compte-rendu des délibérations, estimant qu’il n’y a pas d’obligation légale de faire apparaître les prise de parole des élus minoritaires. Voici ce que Madame le Maire exprimait ce jour là et que nous recensions dans un article :

« Compte tenu du temps que la rédaction de nos procès-verbaux consommait dans nos services pour une tâche rendue parfaitement inutile avec l’avènement du replay et des enregistrements audios, qui sont des pièces administratives communicables au public, j’ai pris la décision de demander aux services de s’en tenir désormais aux strictes obligations légales et de ne plus établir qu’un seul document unique qui sera
soumis comme avant à votre approbation [Celle du conseil municipal]. Les échanges y seront résumés Le plus succinctement possible afin d’attester la tenue d’un débat, lorsque tel est Le cas. Je vous remercie. »

Détails

Date :
jeudi 29 septembre 2022
Heure :
20 h 00 min à 23 h 00 min
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :
,

Organisateur

Mairie de Saint-Cyr-L’Ecole

Hôtel de ville

Saint-Cyr-l'Ecole, 78210 France

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