Réponses aux questions orales du conseil municipal du 14 avril 2021

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A quand un accès piéton à Gally ? A quand des documents administratifs consultables en ligne ? Qu’advient-il des budgets événementiels non utilisés suite au Covid ? Autant de questions que les élus minoritaires peuvent déposer avant chaque Conseil Municipal (CM). Ces questions doivent concerner les affaires de la commune et doivent être envoyée au maximum 2 jours avant le conseil. Elle seront lues oralement en fin de conseil. Madame le Maire, ou bien les élus ayant un rapport avec le thème concerné, ont l’obligation légale d’y répondre en séance (ou d’y répondre lors du prochain CM). Retrouvez ci-dessous les réponses reçues à nos questions orales lors du conseil municipal du 14 avril :

Question 1

Maintenant que le nouveau site internet a été mis en ligne, quand les documents concernés par la loi du 8 octobre 2016 pour une République numérique seront-ils consultables en ligne ? 

Vous m’interrogez sur une loi qui était une loi d’affichage politique d’une majorité qui a voulu en faire un totem : le tout-numérique. En matière de données ouvertes, dans les textes de lois, les termes qui définissent les obligations pour les entités publics sont très généraux. Je cite donc le guide de l’Open-data de la CNIL : « tout document produit ou reçu par l’administration peut être considéré comme un document administratif ». S’ajoutent à cette définition très large, des conditions d’exclusion tout aussi floues à leur tour. Je cite de nouveau : « pour être concerné par l’obligation de publication, le document doit exister à la date de la demande ou doit pouvoir être obtenu par un traitement automatisé d’usage courant ». Au vu de ces conditions, je suis désolée de vous dire que le passage en revue de la totalité des données dont nous disposons ne peut pas être obtenu par un traitement automatisé d’usage courant. Cette évaluation pour la ville de Saint-Cyr-l’Ecole nécessiterait d’ailleurs des ressources dont nous ne disposons tout simplement pas aujourd’hui. 

Donc je vous parlais d’une loi d’affichage politique, « d’une loi principielle » pour reprendre les propres mots du Ministre Axelle Lemaire à l’époque des débats à l’Assemblée Nationale. Notre majorité est bien sûr favorable à l’objectif fixé par la loi, mais il faut aussi être capable de poser un regard critique sur un texte près de 5 ans après son adoption. L’environnement numérique est né il y a quarante ans et il est en perpétuel mutation. Est-ce que demander à des collectivités de parvenir à faire, en matière numérique, ce qu’il n’avait jamais été fait auparavant avec le papier n’est pas un tantinet ambitieux, compte-tenu de la baisse des moyens qu’on leur fait subir en parallèle et de toutes les les mutations qu’elles vivent déjà. En conclusion, j’ajouterai que seules 8% des entités publics sont en règle avec cette loi, ce qui signifie principalement les ministères, les grandes collectivités et les villes de plus de 100 000 habitants dont les frais de structure permettent d’absorber cette charge de travail supplémentaire. Vous avez peut-être quelques petites villes ou petites communes à nous citer, mais il y a aussi un différentiel de taille qui rend la situation difficilement comparable. Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait un hasard si les textes ne prévoient pas de sanctions pour les entités publics qui ne respectent pas cette loi.

Réponse de la conseillère municipale déléguée à l’Informatique et à la e-administration en visioconférence

Notre commentaire : Comme nous avions déjà compris qu’une politique ambitieuse en matière de transition écologique, démocratique ou de lutte contre les inégalités n’était pas dans les plans de cette majorité, nous ne sommes donc pas surpris qu’elle ne veuille pas s’embêter (car la réponse donnée montre bien que c’est un embêtement pour elle) avec le fait de donner accès le plus possible à l’information aux Saint-Cyriens. Certaines communes, de taille et moyens similaires, déposent régulièrement en ligne sur leur site internet des documents utiles comme le rapport d’activité du CCAS, l’organigramme des services de la ville, le règlement du conseil municipal, les budgets des cinq dernières années, les comptes-rendus de certaines commissions…. A Saint-Cyr, tous les documents cités ci-dessus sont tout simplement absents ! Seuls les Procès-Verbaux et Comptes-rendus des conseils municipaux sont en ligne ainsi que le rapport d’orientation budgétaire sur la page Suivi du travail du conseil municipal.

Nous pourrions imaginer un planning sur l’ensemble du mandat visant à déposer régulièrement des documents. Cela montrerait l’effort consenti sur ce sujet. Mais soyons rassurés, la majorité a dit être « favorable à l’objectif de la loi ». Au final, ça sera au groupe minoritaire de réclamer les documents pour pouvoir répondre aux questions des habitants ou pour pouvoir faire correctement son travail de contrôle du pouvoir. Nous comprenons aussi que donner plus d’accès à l’information aux habitants ne fait malheureusement pas partie des projets de cette majorité.

Question 2

Il n’y a pour l’instant aucun trottoir pour permettre aux Saint-cyriens d’aller à la ferme de Gally depuis le cimetière paysager. Pouvez-vous nous dire quand sera mis en place un accès piéton ?

Cette question-là sera traitée par le département et la SNCF avant 2023, donc après la mise en service du T13, puisque la portion qui est comprise entre la Ferme de Gally et le nouveau cimetière de la ville sera largement réaménagée dans les prochains mois. Les piétons pourront à terme traverser en toute sécurité la route départementale 7 et la voie ferrée en face de l’entrée du cimetière, puis rejoindre la partie de la route départementale 7 qui a été déclassée. En fait, c’est l’ancien tracé qui a été remplacé par le rond-point qui passait sous le passage à niveau. Cette partie étant elle-même désormais aujourd’hui déjà en impasse et elle sera en fait dédiée au déplacement doux. Les piétons pourront ainsi se rendre jusqu’à la ferme de Gally sur des itinéraires sécurisés. La période d’entre-deux est, je vous l’accorde, assez peu propice à ce trajet. Mais n’oublions pas qu’ils devaient initialement traverser la départementale et franchir un passage à niveau sans trottoir pour faire le même itinéraire, alors qu’à l’issue de ces travaux ils auront évidemment un cheminement sécurisé.

Réponse du conseiller municipal délégué aux Transports et à la Circulation en visioconférence

Notre commentaire : Pas avant 2023 ! Ce problème ne sera donc pris en compte qu’à partir du moment où le Département commencera les travaux prévus sur la zone pour les Jeux Olympiques. Nous comprenons donc que le service aux habitants est un problème secondaire qui peut bien attendre 2 ans ! Madame le maire, également conseillère départementale, semble donc n’avoir rien à redire à propos de ce délai. Il suffit de voir l’état des trottoirs dans la ville, ou l’acceptation par la majorité de leur occupation par les engins de travaux des promoteurs immobiliers, pour se rendre compte déjà du peu de considération accordée aux piétons. Comprenez Messieurs-Dames que pendant 2 ans vous pouvez donc vous rendre à la ferme de Gally avec vos enfants à pied car emprunter la même route que les voitures ce n’est pas du tout dangereux !

Question 3

La Ville a été contrainte d’annuler plusieurs événements en raison de la crise sanitaire, comme la Fête de la ville et les balades urbaines. Pourriez-vous nous indiquer ce qu’il adviendra des budgets prévus initialement pour ces événements. Quelles actions financeront-elles ? 

Avant de vous donner quelques éléments chiffrés très précis pour que vous puissiez mieux situer les ordres de grandeur, je voudrais vous rappeler quelques éléments déjà en votre possession, puisque nous avons voté très récemment, je rappelle le 31 mars dernier, une délibération de subvention exceptionnelle pour les associations de solidarité, délibération pour laquelle vous avez voté favorablement, pour affecter la moitié de la somme des voeux du maire à l’aide des plus fragiles. Certains voudront y voir une somme symbolique, je rappelle qu’elle représentait tout de même 4400 euros ; l’autre moitié étant conservée pour faire face aux dépenses liées au Covid. C’est ce qui vous a été présenté alors et c’est une première partie de réponse. 

Pour ce qui est des annulations de dépenses, voici les chiffres : depuis mars 2020, les annulations de dépenses liées au Covid, et quelque soit leur nature (formation, événements, spectacles, séjours, loisirs, transports scolaires ou autre commande de couches dans les crèches…), représentent environ 690 000 euros. Ces non-dépenses n’incluent évidemment pas les frais de masse salariale qui nous restent acquis quoi qu’il arrive. Si l’on considère maintenant l’impact financier de la crise du Covid sur les finances de la ville, il faut également  prendre en compte tous les frais qui se sont multipliés depuis mars 2020 et les recettes qui ont été minorées du fait de la fermeture administrative de nos structures. Les frais liés au Covid représentent environ 816 000 euros, ils comprennent notamment les achats directs (gel, masques, produits d’entretien, affiches, rubalises, plexiglass pour les accueils), le coût du centre de vaccination et les frais de personnel (primes Covid et tests PCR). 

Les pertes de recettes représentent quant à elle 1 710 000 euros. Il s’agit de la fermeture de nos structures bien sûr, mais aussi de baisse des rentrées fiscales (taxes sur les terrasses de café à 1 euro, baisse de la taxe de séjour et des droits de mutation). Pour conclure, si nous faisons la balance de tout cela, sachant que la crise n’est pas finie, nous atteignons déjà un solde négatif de 1 836 000 euros. Alors vous comprenez bien qu’en dehors du geste important de Madame le maire, et que je remercie encore ici, a voulu consentir pour la solidarité, l’affectation des dépenses non réalisées n’est pas une question que nous nous posons. 

Réponse de l’adjoint aux finances en visioconférence

Notre commentaire : Nous avons un adjoint aux Finances qui aurait pu nous répondre brièvement à une question directe et précise, mais qui choisit de ne pas nous donner de réponse mais de nous faire un bilan sur la crise du Covid, aussi intéressant soit-il, il ne lui a pas été demandé cette fois-ci. Au final, comme ce n’est pas une question que la majorité se pose, nous devrons donc deviner la réponse !

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