Mercredi 15 décembre 2021 a eu lieu le dernier conseil municipal de l’année 2021 qui comportait 16 délibérations. Nous vous proposons donc un retour sur les délibérations votées et les positionnements du groupe Saint-Cyr-l’Ecole en commun sur le bilan de la concertation sur le règlement local de publicité (1), le séjour en direction des jeunes pour les vacances d’hiver (10) ou encore la demande dérogatoire au repos dominical par deux entreprises (12).
Installation de M. Nicolas Farré en remplacement de Madame Catherine Londadjim, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale
C’est enfin officiel, Nicolas Farré a été installé comme conseiller municipal pour le groupe Saint-Cyr-l’Ecole en commun en remplacement de Catherine Londadjim, démissionnaire. Le nouvel élu a pris la parole pour remercier l’engagement de sa prédécesseuse et espère que « les désaccords que nous pourrions éventuellement avoir avec les élus de la majorité seront amenés à s’exprimer dans le respect de chacun et de chacune, en relevant le débat au-delà des préjugés, et des images stéréotypées, des petites phrases inutilement assassines, et sans verser dans le mépris improductif. Nous devons cela aux citoyens qui nous ont collectivement élus ».
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2021
Prise de parole d’un de nos élus pour remonter une incohérence dans le procès-verbal de la séance précédente : évocation de passages de contrats vacataires en CDI dans le secteur de l’animation périscolaire alors qu’il s’agissait de contrats à durée déterminée (CDD). Madame le maire a confirmé une erreur et a annoncé une rectification à venir. Suite au changement de format des procès-verbaux qui ne comportent plus les prises de parole des élus mais des synthèses incomplètes, nous voterons systématiquement contre cette régression et ce coup porté à l’accès à l’information locale.
Délibération n°1 : Révision du Règlement Local de la Publicité : bilan de la concertation et arrêt du projet
Prise de parole d’un de nos élus pour regretter plusieurs choses sur cette concertation publique sur le règlement local de publicité :
- une tolérance de l’équipe majoritaire à la publicité alors que les habitants qui se sont exprimés à ce sujet réclamait une diminution la plus forte possible de la pression publicitaire sur le territoire de la commune ;
- une réunion publique avec très peu de moyens engagés en communication pour la faire connaître et des débats réduits à peau de chagrin ;
- le refus d’interdire la possibilité de voir s’implanter dans nos rues des écrans numériques publicitaires, mais aussi à l’intérieur des commerces. Ils sont aussi inutilement énergivores que néfastes pour la biodiversité. Alors que beaucoup de familles ne savent pas comment gérer l’attraction de leurs enfants vers les écrans, cela aurait pu être une mesure protectrice pour nos enfants que de les interdire dans nos rues.
En résumé, contrairement à la majorité LR/UDI, notre position est claire : + d’arbres, moins de publicité.
Notre vote : CONTRE
Délibération n°2 : Mise en oeuvre du télétravail
Il s’agissait de voter une charte pour la mise en oeuvre du télétravail au sein de la collectivité.Le document nous est apparu tout à fait raisonnable. De plus, le comité technique réuni le 15 novembre a rendu un avis favorable.
Notre vote : POUR
Délibération n°3 : Mise en oeuvre des 1607h
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a posé le principe d’un retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1 607 heures annuelles de travail. Tous les congés accordés réduisant la durée du travail effectif sans base légale ou réglementaire ne sont plus possibles (jour d’ancienneté, jour du maire, congés de pré-retraite, ponts, etc.). La délibération visait à adopter ce nouveau protocole. Comme précédemment, le comité Technique réuni le 15 novembre a communiqué un avis favorable.
Notre vote : POUR
Délibération n°4 : Révision du CIA
Le Complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir d’un agent de la collectivité. Il a été mis en place en novembre 2018. En septembre dernier, une habitante nous avait transmis une alerte à ce sujet ; nous avions donc transmis une question orale, en effet, suite à une décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 31 août 2020, il a été jugé qu’une modulation du CIA fixée sur l’absentéisme était illégale en instaurant une prime dont ne bénéficient pas les fonctionnaires de l’État. L’élu chargé des Ressources humaines à Saint-Cyr-l’Ecole avait alors répondu que cela allait être corrigé d’ici la fin d’année. Cette délibération visait donc à mettre en conformité la Ville avec la loi.
Notre vote : POUR
Délibération n°5 : Modification du tableau des effectifs
Toute création de poste au sein des effectifs de la mairie doit passer par le conseil municipal. ll s’agit pour cette séance de créer :
- 2 postes d’adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’auxiliaire principal de 2ème classe à temps complet
Les précisions de l’élu chargé des Ressources humaines sur les motivations de ces ouvertures de postes nous ont permis de nous se faire une idée des besoins.
Notre vote : POUR
Délibération n°6 : Mise en place d’indemnité d’astreinte filière police
Il était question dans cette délibération de la mise en place d’une indemnité d’astreinte pour les agents de la police municipale. Ces derniers auraient donc l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La filière technique dispose déjà de cette indemnité. Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ne sont pas concernés. Cette mesure vise à permettre d’avoir deux policiers municipaux pouvant intervenir à tout moment en fonction des besoins. Le montant est de 149,48 € pour la semaine. Les heures d’interventions sont rémunérées en heures supplémentaires.
Notre vote : POUR
Délibération n°7 : Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique municipal – rapports d’activités du 1er janvier au 31 août 2018 ; du 1er septembre au 31 décembre 2018 ; 2019
La société Vert Marine, en charge de l’exploitation du centre aquatique, fournit à la ville un rapport d’activité annuel, qui contient notamment un compte-rendu d’activité de l’année ou exercice écoulé, un compte-rendu technique, et un rapport financier comportant le compte d’exploitation de l’année ou exercice écoulé .
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie le 1er décembre 2021 en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville et a examiné ces 3 rapports présentés par le délégataire. Une de nos élus était présente et a pu poser des questions sur les différents rapports.
Notre vote : pas de vote, nous actons simplement sa lecture
Délibération n°8 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au budget primitif 2022
Cette délibération visait, comme le droit le permet, d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement au budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Notre vote : POUR
Délibération n°9 : Avance sur la subvention 2022 à verser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Il s’agissait d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) une avance de 81 667 € sur sa subvention 2022, soit l’équivalent de 4 mois de subvention, calculé sur le montant des crédits ouverts au budget primitif 2021 (soit 245 000 €) du CCAS.
Notre vote : POUR
Délibération n°10 : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d’hiver 2022
Le Service Jeunesse, Sport et Vie Associative propose l’organisation d’un séjour de 8 jours pendant les vacances d’hiver 2022 (du 19 au 26 février 2022) et destiné à 20 jeunes (10 filles et 10 garçons) âgés de 11 à 17 ans, encadrés par 3 animateurs. Ils seront hébergés en pension complète au chalet Les Clarines à Abondance (74). Le transport aller-retour de Saint-Cyr-l’École à Evian est prévu en train, puis d’Evian à Abondance en autocar. L’activité principale sera le ski sur le domaine skiable de l’Essert.
- Budget du séjour (hors frais de personnel) : 14 771.60 € (hébergement, activités et transport) ;
- Frais de personnel : 16 766,67€ (1 vacataire = 1278,50€ brut + heures supplémentaires / astreinte de nuit et dimanche 2 animateurs titulaires = 716,57€ brut) ;
- La Ville prend en charge minimum 40 % avant application du quotient familial ;
- Ce séjour est proposé à un coût journalier par jeune de 92.32 € pour les familles dans la Tranche E (100 %).
Nous avons fait part de notre déception que sur une ville de 20 000 habitants, il n’y a que 20 enfants qui puissent bénéficier de ce séjour. Il nous a été répondu le nombre de places va augmenter l’an prochain.
L’élu en charge du sujet a indiqué que l’inscription se fera entièrement en ligne à une date et une heure précises, avec une répartition équitable garçons/filles. A chaque préinscription, un numéro sera attribué, puis les personnes seront recontactées pour finaliser l’inscription.
Notre vote : POUR
Délibération n°11 : Convention d’Objectifs et de Moyens avec l’association « Saint-Cyr-l’Ecole (d’)Escalade »
Il s’agit pour la Ville d’accorder son soutien par le biais de cette convention à une association locale qui propose une activité d’escalade à des adultes et à des enfants.
Après lecture des documents, tout nous est paru tout à fait normal.
Notre vote : POUR
Délibération n°12 : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par les sociétés PICARD SURGELES S.A.S et LIDL
Suivant le Code du travail, une dérogation au repos dominical peut être accordée par décision du maire sous la forme d’un arrêté municipal, après avis du conseil municipal, à des sociétés qui souhaitent ouvrir leurs activités ce jour-là. Le nombre de dimanches résultant notamment de la demande de la société LIDL excédant cinq, la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc devra également consultée.
Le Comité Economique et Social (CSE) de Picard a rendu un avis défavorable. Nous n’avons pas reçu celui de LIDL. L’avis du conseil municipal, une fois rendu, vaut pour toute demande de dérogation au repos dominical sollicitée pour les mêmes dimanches par des établissements situés sur le territoire communal et exerçant la même activité commerciale que les entreprises mentionnées ci-dessus. Voici l’intervention d’un de nos élus pour cette délibération :
L’an dernier, nous avions pu obtenir le compte-rendu de la réunion du CSE de Picard. Cette année, nous n’avons pas pu l’obtenir faute de réponse de votre part à notre demande avant le conseil municipal. Nous regrettons ces difficultés à obtenir des documents qui sont récurrents depuis le début du mandat.
Avez-vous reçu le CR du CSE de Lidl ? [Réponse de Madame le maire : il n’a pas été reçu]
L’avis du groupe Saint-Cyr-l’Ecole en commun concernant la demande de LIDL et PIcard Surgelés de pouvoir ouvrir toute la journée certains dimanches est le même que l’an dernier, à savoir que nous y sommes opposés pour diverses raisons :
– Picard et LIDL sont ouverts dans notre commune six jours et demi sur sept ;
– Le comité social et économique (CSE) de Picard y est défavorable ;
– Nous pensons que le dimanche est une journée à protéger le plus possible pour les employés de ces supermarchés ;
– Nous ne croyons pas vraiment que Le travail du dimanche se fait sur la base du volontariat cache souvent la précarité et le besoin urgent de revenus pour boucler les fins de mois difficiles, nous sommes plutôt de celles et ceux qui pensent qu’il faudrait mieux rémunérer les salariés sur la semaine, notamment parce qu’il est apparu qu’ils sont des travailleurs essentiels en période de pandémie alors qu’ils prennent des risques pour leur santé ;
– Les autres commerces de la ville devront-ils ouvrir eux aussi malgré eux le dimanche pour résister à la concurrence ? Certains ne le peuvent pas.
Ainsi nous sommes pour un autre modèle pour Saint-Cyr-l’Ecole, un modèle plus respectueux des citoyens et des commerçants, visant à laisser du temps pour la famille, pour les sorties avec ses amis, pour aller au musée, au cinéma, se balader au forêt… Cette proposition n’allant pas dans le sens de l’idée que nous nous faisons d’une société où le bien-être et la santé des personnes serait au cœur des décisions avant celle de la croissance économique, nous décidons donc de voter contre cette délibération.
Notre vote : CONTRE
Délibération n°13 et 14 : Convention d’utilisation d’un local entre la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et l’Association Centre Yvelines Médiation (CYM), puis entre la commune et l’Association Père Mère Enfant Médiation (APME)
Les permanences des associations CYM et APME se déroulaient jusqu’à présent dans le local situé 4, rue Jacques Decour. A compter du 1er janvier 2022, ces permanences auront lieu dans des bureaux annexes dans les locaux des « Petits Kangourous » sises 2, place Geldrop. Un projet de convention a été proposé fixant les conditions et modalités d’utilisation des locaux pour chacune de ces associations.
Après lecture des documents, tout nous est paru tout à fait normal.
Notre vote : POUR
Délibération n°15 : Avenant n°2 à la police d’assurance de la flotte automobile (n°3 B) conclue avec la SMACL, par l’intermédiaire du groupement de commandes de CIG (mouvements intervenus dans le parc automobile assuré depuis le 1er janvier 2021)
La Ville a adhéré au groupement de commandes que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France a constitué pour la période 2020-2023. Cela concerne notamment la flotte automobile. La SMACL ASSURANCES a adressé à la commune un avenant n° 2 relatif à la prise en considération des mouvements intervenus dans le parc automobile assuré depuis le 1er janvier 2020, se traduisant par un supplément de prime de 1 102,93 € TTC, correspondant à l’intégration dans la police d’assurance de quatre véhicules acquis au cours de l’année 2021, assurés en tous risques et à la vente d’un véhicule ancien ne répondant plus aux besoins de la commune et dont le coût des réparations était trop onéreux. L’objet de cette délibération était donc de voter cet avenant.
Après lecture des documents, tout nous est paru tout à fait normal.
Notre vote : POUR
Délibération n°16 : Commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par le commune : remplacement d’un membre titulaire du groupe « Saint-Cyr-l’École en commun »
A la suite de la démission de Mme Londadjim de son mandat de conseillère municipale, un siège de titulaire attribué au groupe « Saint-Cyr-l’Ecole, en commun » dans la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par le commune, est vacant. Nous avons proposé que M. Farré prenne le siège en remplacement.
Notre vote : POUR l’élection de M. Farré
Préparer un conseil municipal avec nous, c’est possible ! 🙂
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 9 février 2022.
Nous recevrons l’ordre du jour et le dossier préparatoire 5 jours avant comme la loi le prévoit. Notre réunion de préparation (choix des votes, prises de paroles…) se tiendra dimanche 6 février 2022 à partir de 9 h 00 dans notre local et en audioconférence. Alors si vous avez du temps, que vous êtes intéressé(e) pour découvrir le travail de nos élus et apporter votre point de vue sur les prochaines délibérations, contactez-nous !