L’ordre du jour du conseil municipal du mercredi 9 février en visioconférence comportait 14 délibérations dont le débat sur la politique générale de la commune et les orientations budgétaires. Nous vous proposons un retour sur les délibérations votées et les positionnements du groupe Saint-Cyr-l’Ecole en commun sur ces deux points, mais aussi sur le partenariat avec la Fondation des Apprentis d’Auteuil, ou sur l’augmentation de la capacité d’accueil de deux crèches municipales. A noter que nous avons décidé de voter contre les Procès Verbaux des Conseils Municipaux, maintenant que la Mairie se contente de rapporter les votes de chaque groupe sans explications de vote et sans retranscrire fidèlement les débats comme elle le faisait jusqu’en juillet dernier.
Délibérations 1 et 2 – Signature d’une convention d’occupation privative du domaine public communal avec la Fondation les Apprentis d’Auteuil et fixation de la redevance annuelle à verser à la commune, et Signature d’une convention de partenariat avec la Fondation les Apprentis d’Auteuil
La Fondation d’Auteuil souhaite utiliser les locaux de l’ancienne école maternelle Paul Langevin sise 54, rue du Docteur Vaillant, à compter du 1er avril 2022 et pour une durée de neuf ans, pour créer une extension de l’école Pier Giorgio Frassati située au Vésinet, école primaire de la deuxième chance où seront accueillis pour deux ans des enfants en décrochage scolaire. Les frais de scolarité seront fonction du quotient familial des enfants concernés, et les enfants accueillis viendront de familles habitant dans un périmètre de 25 km autour de l’école.
La Fondation devra acquitter une redevance annuelle tenant compte de la superficie des locaux qu’elle occupera progressivement au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat, et effectuera elle-même les travaux nécessaires en lieu et place de la commune.
Nous trouvons positive l’installation de ce type d’école dans notre ville, et sommes soulagés de voir que c’est un projet qui vise le bien commun qui s’installe sur ce terrain et dans ce bâtiment, alors que c’était plutôt une vente à des intérêts privés qui était d’abord envisagée par Mme le Maire. Comme pour l’école Sainte-Julitte, nous étions contre la vente du terrain municipal, mais pas contre l’installation d’une école privée, qui plus est à vocation sociale. Cependant, nous sommes surpris de constater que contrairement à ce que Mme le Maire avançait depuis la fermeture de l’école Langevin, elle est finalement tout à fait adaptée à l’accueil d’enfants scolarisés. Pourquoi alors faire courir les parents de jeunes enfants dans d’autres quartiers éloignés de leur lieu de résidence plutôt que de les accueillir dans cette école ? Par ailleurs, le problème de la dépose des enfants en voiture sur cette route départementale, problème qui existait déjà, n’a pas été envisagé.
Notre vote : POUR
Délibération n°3 – Débat sur la politique générale de la commune
Dans une mise en scène théâtrale, la majorité municipale a énoncé ses priorités pour l’année. L’Action sociale, la prévention de la délinquance, l’écologie et la lutte contre la bétonisation n’en font pas partie. Retour sur des discussions riches en enseignements dans un article complet sur ce sujet !
Notre vote : pas de vote
Il ne s’agit en effet pas de voter pour ou contre un projet, mais pour marquer le fait qu’un débat a bien eu lieu, ce qui est le cas.
Délibération n°4 – Orientations budgétaires de la commune pour 2022
M. Lancelin nous a présenté les orientations budgétaires de la commune pour 2022. Nous avons ensuite été invités à poser des questions, mais le débat a tourné court car nous n’avions le droit de poser des questions que sur les chiffres, alors que la présentation elle-même n’était pas uniquement sur les chiffres. Nous aurons l’occasion de poser nos questions lors d’une prochaine délibération sur le budget primitif 2022.
Retrouvez ci-dessous l’intervention de notre collègue :
Dans votre Rapport d’Orientation Budgétaire de cette année, comme dans celui de l’année dernière, vous indiquez que les recettes du budget sont de nouveau lourdement impactées notamment au travers des concours financiers de l’Etat. C’est un argument que vous avez déjà utilisé à plusieurs reprises par le passé.
L’année dernière, pour cette dotation vous prévoyiez une baisse de 231k€ soit environ 10% , alors qu’elle n’est en réalité que de 10k€ soit de 0.40%, c’est à dire 20 fois moins que votre prévision alarmiste.
Est-ce que c’est ce que vous appelez vous, une baisse de 0.40%, être lourdement impactées ? Parce que pour nous, le lourdement impacté, nous ne le voyons pas. Cette année encore vous prévoyez une baisse de 7.30% (177k€) sur 5 ans, alors qu’il n’en n’est rien, vu que cette baisse est uniquement basée entre l’année précédente (2021) et un prévisionnel encore une fois farfelu de 2022.
Pour être réaliste, si nous reprenons les chiffres des années précédentes, et si nous voulons à notre tour prévoir une baisse, elle ne serait que de 0.5%, c’est à dire la baisse moyenne des ces 4 dernières années, bon allez, je vais faciliter et dire 1% pour vous faire plaisir.De ce fait le prévisionnel de 2022 serait de 2 400 000 et non de 2 250 000. La baisse serait alors de 24K€ et cela en étant pessimiste, et non de 171 670€ comme vous l’indiqué dans votre rapport.
Pour le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle c’est exactement la même histoire. L’année dernière vous aviez prévu une baisse de plus 1/3 de cette dotation, soit plus de 150k€, alors qu’il n’en était rien, en réalité la baisse est de 12 557 € soit une baisse de 2.8% et non de 33%. Et donc, cette année, c’est pareil, vous prévoyez une baisse de 31.5% soit de 138k€.
Pour être plus proche de la réalité, il aurait fallu appliquer une baisse de 3%, allez 5% en étant pessimiste et pour vous faire plaisir, de ce fait le prévisionnel du Fonds Départemental serait plus proche des 416k€ que des 300k€ que vous prévoyez, et cela en étant toujours pessimiste.La baisse serait alors de 22k€ et non de 138k€, c’est une sacrée différence.
La baisse globale :
L’année dernière vous prévoyiez une baisse des concours financiers de l’état de 380K€ alors qu’elle est en réalité de 22k€ soit 17 fois moins que vos prévisions. Cette année, vous prévoyez 310k de baisse, alors que cette baisse serait plus proche 46K€ (24K€ + 22K€) en étant pessimiste , voire beaucoup moins.
Pouvez-vous nous dire comment vous faites pour calculer le prévisionnel de la DGF et de la FDPTP ?
Monsieur Lancelin nous a répondu que l’on bâtit un budget de façon prudentielle (selon lui, c’est une obligation). Que peut-être que le prévisionnel va changer et être voté de façon différente, l’objectif est de ne pas dépenser plus que ce que l’on a comme recettes. Effectivement, les prévisions ne sont pas bonnes, l’Etat étant en déficit abyssal. Nous n’avons pas été convaincus par cet argumentaire, les différences de chiffres étant beaucoup trop importantes.
Notre vote : pas de vote
Il ne s’agit en effet pas de voter pour ou contre les orientations, mais pour marquer le fait qu’un débat a bien eu lieu, ce qui est le cas, bien qu’il ait tourné court.
Délibération n°5 – Avenant n° 2 à la police d’assurance des dommages aux biens, lot n° 1 B, conclue par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (superficie assurée au 1er janvier 2022)
Il s’agit de voter une adaptation du contrat d’assurance par rapport aux nouveaux locaux mis en service, et d’une mise à jour de la couverture d’assurance.
Notre vote : POUR
Délibération n°6 – Adhésion au nouveau groupement de commandes devant être constitué par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la dématérialisation des procédures
Il s’agit pour la commune et le CCAS d’adhérer au groupement de commandes pour se mettre en conformité avec la loi de dématérialisation des procédures, pour ce qui concerne la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la fourniture de certificats de signatures électroniques.
Notre vote : POUR
Délibération n°7 – Convention d’Objectifs et de Financement entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la commune de Saint-Cyr-l’École
La précédente convention avec la CAF permettant de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour les Activités extrascolaires et Périscolaires, la Bonification « Plan Mercredi » et l’Accueil Adolescent, étant arrivée à échéance, il s’agit de signer une nouvelle convention courant jusqu’au 31 décembre 2025.
Notre vote : POUR
Délibération n°8 – Avenant n° 2 au marché n° 2019-01 relatif à la rénovation/reconstruction du groupe scolaire BIZET/d’ORMESSON
Il s’agit d’un avenant pour la prolongation du service de cantine provisoire de l’école Bizet/d’Ormesson pour les mois de juillet et août 2021, pour un montant de 8.282,94 € hors taxes, soit une augmentation de 5,1 % du montant initial du marché et une augmentation au titre des avenants n° 1 et n° 2 de 31,32% du montant initial du marché.
Notre vote : POUR
Délibération n°9 – Acquisition du foncier d’assiette de la voie et du parc de la Ratelle auprès d’Aéroports de Paris
Afin de mener à bien son vaste projet de requalification de la friche de la Ratelle en parc paysagerde plus de 7 hectares, la ville doit acquérir auprès d’Aéroports de Paris 15.833 m² de terrains nécessaires à cet aménagement.
Nous avons souhaité prendre la parole sur un point annexe. En effet, Aéroports de Paris a mandaté Tauw France pour la réalisation d’un diagnostic des milieux sols, gaz de sol et eaux souterraines sur la parcelle indiquée.Tauw France émets plusieurs recommandations dont :
- recouvrement des sols au droit des espaces verts par une couche de terre propre (30 cm) ;
- absence de culture de fruits et légumes autoproduits sur le site ou de la culture de fruits et légumes uniquement dans 80 cm de terre propre ;
Même si ces recommandations se limitent à la parcelle l’Aéroport de Paris, néanmoins vue sa proximité avec la friche de la Ratelle, ainsi que le projet de mettre en place dans la nouveau parc de jardin familiaux :
- Ces recommandations seront-elles appliquées à l’assemble du parc ? et pas seulement à la parcelle cédée par Aéroport de Paris ?
- Un diagnostic du même type sera-t-il mis en place sur la friche de la Ratelle ?
Madame le maire a donné la parole au directeur des services techniques pour nous répondre. Il nous a informés que des diagnostics ont déjà été faits sur ce terrain, et que des études ont été faites, confirmant le plan d’aménagement.
Notre vote : POUR
Délibération n°10 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’achat d’un linéaire de terrain permettant d’élargir le trottoir de la rue Marceau au droit du programme « Cœur de Ville » de BERYL INVEST, numéros 4 à 10 rue Marceau à Saint-Cyr-l’École
Afin de faciliter les déplacements dans cette rue passante et commerçante de la ville, l’ancienne équipe municipale avait négocié auprès du promoteur un recul par rapport à l’alignement. La commune décide donc d’acquérir un linéaire de 6 lots pour une superficie globale de 106 m² pour la somme d’un euro symbolique.
Notre vote : POUR
Délibération n°11 – SIGEIF – Convention particulière de Maîtrise d’ouvrage temporaire dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d’enfouissement des réseaux situés rue Roger Henry, rue Hoche et rue François Langlais
Il s’agit de valider un programme d’enfouissement de lignes électriques aériennes, de supports du réseau de communications électroniques et d’éclairage public avec l’aide du SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux des rues Roger Henry, Hoche, et François Langlais. Nous avons souhaité prendre la parole sur ce point.
En effet, le SIGEIF a travaillé par le passé sur le programme d’enfouissement des réseaux de la rue Ferrer. Nous avions fait remonter qu’à de nombreuses reprises, des travaux avaient démarré avant 8h du matin, ce qui a été particulièrement pénible à vivre pour les riverains, puisqu’ils étaient fréquemment réveillés par le bruit occasionné par les engins de chantiers.Il est aussi arrivé que les conducteurs d’engins de chantiers aient des comportements dangereux pour les enfants se rendant à l’école. Nous attendons donc que la commune fasse usage de son droit de contrôle, comme évoqué dans l’article 8 de la convention, pour éviter ces désagréments en demandant cette fois ci à ce que soient strictement respectés les horaires de travaux qui seront fixés dans les différents arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public produits dans le cadre du programme d’enfouissement des réseaux. Il est également important de s’assurer que les enfants seront en sécurité aux horaires scolaires.
L’adjoint chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement des réseaux nous a précisé que sauf aléas, les travaux devraient démarrer au deuxième trimestre 2022. Madame le maire nous a indiqué que le report du début des travaux à 8h30 au lieu de 7h avait coûté très cher à la Ville, et que les enfants devaient être accompagnés d’un parent pour se rendre à l’école. Elle nous a également précisé qu’un employé de la ville était chargé de s’assurer du bon déroulement des travaux, mais qu’il ne pouvait pas être partout à la fois.
Nous resterons vigilants sur la sécurité de ces nouveaux enfouissements de réseaux d’autant que les réponses de Madame le maire ne vont pas dans le sens d’une remise en question par rapport aux chantiers précédents.
Notre vote : POUR
Délibération n°12- Avenant n° 1 au contrat de concession conclu avec la SAS La Maison Bleue pour la gestion et l’exploitation de la crèche multi-accueil « Les Libellules »
Le 4 juillet 2018, le Conseil municipal a décidé d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’EAJE de type multi-accueil de la ZAC Renard sous la forme de contrat de concession. « SAS LA MAISON BLEUE » la gère pour une durée de 5 ans (depuis le 3 juillet 2019). Cet avenant propose d’augmenter la capacité d’accueil de 40 à 59 berceaux, dont 9 berceaux commercialisables. S’agissant d’augmenter le nombre de places en crèche, nous avons voté pour cette délibération.
Cependant, nous ne saurions nous contenter de cette décision, la liste d’attente pour une place en crèche étant hors de contrôle. Nous recevons régulièrement des témoignages de parents, et surtout de mères, qui ne peuvent reprendre le travail faute de solution de garde pour leur enfant, ce qui crée un stress à la fois psychologique et financier.
Notre vote : POUR
Délibération n°13 – Demande d’extension de la capacité d’accueil de la micro crèche « les Elfes » de 10 à 12 places
Il s’agit de solliciter auprès du Président du Conseil départemental des Yvelines une extension de la capacité d’accueil de la micro-crèche « les Elfes » de 10 à 12 places. Nous avons souhaité interroger l’Adjoint à la petite enfance sur le nombre de membres du personnel et sur l’emplacement de cette micro crèche. Celle-ci nous a informés que le nombre d’employés n’aurait pas à être augmenté, et que la micro crèche, anciennement située place Sémard et actuellement installée au sein du multi-accueil « les Farfadets » rue Roger Henry, serait peut-être de nouveau installée à Sémard en pied d’immeuble à la fin des travaux, mais que la décision n’avait pas encore été prise.
Notre vote : POUR
Délibération n°14 – Convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la mise en place d’une billetterie commune en ligne pour le Festival Electrochic 2022 prévu du 10 au 19 mars 2022
Les acteurs du « Festival Electrochic » souhaitent mettre en place à l’occasion de la 6ème édition de cette manifestation musicale, une billetterie en ligne, commune à tous les lieux de concerts. A cet effet, Versailles Grabd Parc propose une convention de partenariat pour la mise en place de ce dispositif sur le site billetweb.fr pour l’achat de billet dans le cadre du « Festival Electrochic » prévu du 10 au 19 mars 2022, comportant un concert le 12 mars 2022 au Case ô Arts.
Notre vote : POUR