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[Public] Conseil municipal du 21 mai 2025 – infos utiles
mercredi 21 mai de 20 h 00 min

Le prochain Conseil municipal de Saint-Cyr L’Ecole a lieu :
📍 le mercredi 21 mai 2025 à 20h00
C’est le 3e conseil municipal de l’année 2025. Il se déroule en présence du public en salle du Conseil à l’Hôtel de Ville. Aussi en direct sur Youtube.
La ville de Saint-Cyr L’Ecole fait le choix de diffuser en direct les conseils municipaux sous la forme de visioconférence sur la page Youtube de la ville sans possibilité d’ajouter des commentaires sous la vidéo. Jusqu’à mars 2021, ils étaient diffusés sur la page Facebook de la Ville avec possibilité de commenter. Ils demeurent visionnables.
📍📍 Ordre du jour :
I. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2025
II. Examen des 30 délibérations et annexes :
Réf 2025/05/1
Charte d’amitié avec le Village d’Attinguié – Côte d’Ivoire
Réf 2025/05/2
Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées et aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2025.
Réf 2025/05/3
Attribution de la subvention annuelle 2025 à l’association locale « Ecole de Musique de Saint-Cyr-l’Ecole »
Réf 2025/05/4
Attribution de la subvention annuelle 2025 à l’association locale « ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA »
Réf 2025/05/5
Attribution de la subvention annuelle 2025 à l’association locale « LES SAINT CYRIENNES »
Réf 2025/05/6
Attribution de la subvention annuelle 2025 à « ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE DE SAINT-CYR-L’ECOLE »
Réf 2025/05/7
Avenant n° 1 à la Convention Prior’Yvelines avec le Département des Yvelines.
Réf 2025/05/8
Convention de mandat pour le recouvrement des recettes afférentes à la vente de décorations murales miniatures (lines) symbolisant la commune Saint-Cyr-l’École par des commerçants volontaires.
Réf 2025/05/9
Décision modificative n° 1 au budget 2025 de la Ville
Réf 2025/05/10
Avenant n°1 à la convention d’occupation privative du domaine public avec l’association Le Grenier-Ressourcerie de St-Cyr.
Réf 2025/05/11
Modification du tableau des effectifs.
Réf 2025/05/12a
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 238 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12c
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrées section AC numéro 274 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12d
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 276 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12e
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 277 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12f
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 278 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12g
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 280 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12h
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 281 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12i
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 283 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12j
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 284 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12j
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 286 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12l
: Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 287 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12m
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 289 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12n
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 291 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12o
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 292 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12p
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 294 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12q
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation des parcelles cadastrées section numéros 295 et 297 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ».
Réf 2025/05/12r
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 298 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12s
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation de la parcelle cadastrée section AC numéro 308 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré »
Réf 2025/05/12t
Réorganisation des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop-Decour, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin : vente sous condition résolutoire de l’absence de désaffectation des parcelles cadastrées section numéros 301, 302, 303, 304 et 307 au profit du bailleur social « Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ».
III. Pour information : Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du
Conseil Municipal du 25 mai 2020. Application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
IV. Questions diverses
📍📍📍 Questions diverses adressées par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :
Vous pouvez nous soumettre des projets de questions orales qui seront mises à l’ordre du jour de notre prochaine réunion de préparation qui a lieu quelques jours avant le conseil municipal, à laquelle vous pouvez aussi participer. Ecrivez-nous !
Question sur un Permis de construire de la ville de Saint-Cyr-l’École – France Cadastre
Madame le Maire,
La rue Pasteur, en raison de sa forte pente et de son étroitesse, est considérée comme dangereuse par les usagers, qu’ils soient riverains, automobilistes, piétons ou cyclistes. Le stationnement avait été maintenu en haut de la rue pour protéger les piétons et inciter les automobilistes à ralentir.
Un projet de construction de 32 logements à l‘emplacement de l’ancien contrôle technique prévoit deux sorties de parking sur le haut de cette rue.
Avec une voirie étroite, pentue, une faible visibilité et un accès difficile, les manœuvres nécessaires pour entrer ou sortir de ces parkings vont bloquer la circulation dans la rue (vécu quotidien des riverains, même avec un portail de 4m de large).
Le carrefour Pierre Curie-Emile Zola-Pasteur sera impacté, avec les problèmes de sécurité en découlant. La circulation des piétons et cyclistes sera encore moins sécurisée qu’aujourd’hui à cet endroit.
Le terrain étant riverain de plusieurs voies, la mairie a le pouvoir d’interdire l’accès à celle qui présente le plus de risques (règlement PLU). Côté avenue Pierre Curie, l’accès est actuellement protégé (feux et ilot), et présente donc une alternative plus sécurisée.
La question est donc de savoir pourquoi la ville n’a pas utilisé son pouvoir pour privilégier la sécurité des habitants et usagers ?
[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – Saint-Cyr L’Ecole]
Voici les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
(susceptibles de modification si nécessaire) :
- CM n°44 – Mercredi 5 février 2025 – 20h00
- CM n°45 – Mercredi 2 avril 2025 – 20h00
- CM n°46 – Mercredi 21 mai 2025 – 20h00
- CM n°47 – Mercredi 2 juillet 2025 – 20h00
- CM n°48 – Mercredi 24 septembre 2025 – 20h00
- CM n°49 – Mercredi 12 novembre 2025 – 20h00
- CM n°50 – Mercredi 17 décembre 2025 – 20h00
[HISTORIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX]
Pour consulter l’historique, les comptes-rendus des précédents conseils, rendez-vous sur cette page :
Depuis octobre 2021, les prise de parole des élus minoritaires durant les délibérations ne se trouvent plus dans le document appelé « procès verbal » et ne comporte donc plus d’explications sur les choix de vote des élus minoritaires :
En effet, lors du conseil municipal du 29 septembre 2021, Mme le Maire a décidé qu’il n’y aurait plus de procès-verbal de séance mais seulement un compte-rendu des délibérations, estimant qu’il n’y a pas d’obligation légale de faire apparaître les prise de parole des élus minoritaires. Voici ce que Madame le Maire exprimait ce jour là et que nous recensions dans un article :
« Compte tenu du temps que la rédaction de nos procès-verbaux consommait dans nos services pour une tâche rendue parfaitement inutile avec l’avènement du replay et des enregistrements audios, qui sont des pièces administratives communicables au public, j’ai pris la décision de demander aux services de s’en tenir désormais aux strictes obligations légales et de ne plus établir qu’un seul document unique qui sera
soumis comme avant à votre approbation [Celle du conseil municipal]. Les échanges y seront résumés Le plus succinctement possible afin d’attester la tenue d’un débat, lorsque tel est Le cas. Je vous remercie. »