Le Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc a lieu le mardi 5 octobre 2021

L’ordre du jour détaillé est disponible sur cette page : https://www.versaillesgrandparc.fr/agenda/detail/conseil-communautaire-du-5-octobre-2021 

ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 octobre 2021 – 19h – salle des Fêtes de l’hôtel de ville de Versailles
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I. Appel nominal ;
II. Adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil communautaire ;
III. Décisions du Bureau et du Président prises par délégation du Conseil Communautaire
(L.5211-10 du CGCT) ;
IV. Examen des projets de délibérations à l’ordre du jour ;
V. Questions diverses.
Questions institutionnelles
Rapporteur : François DE MAZIERES
D.2021.10.1 Installation de M. Jean-François Peumery en qualité de conseiller communautaire
de Versailles Grand Parc, suite à la démission de M. Philippe Brillault du Conseil
municipal du Chesnay-Rocquencourt.
D.2021.10.2 Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de
Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement d’un élu au sein de la commission « Eau, Déchets et Enjeux
environnementaux ».
Finances
Rapporteur : Olivier DELAPORTE
D.2021.10.3 Budget principal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) pour l’exercice 2021.
D.2021.10.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté
d’agglomération de Versailles Grand Parc :
– décision modificative n° 2 de l’exercice 2021,
– modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels,
– pertes sur créances irrécouvrables.
D.2021.10.5 Budget annexe assainissement « délégation de services publics » (DSP) de la
communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :
– création d’une autorisation de programme : travaux d’assainissement 2021,
– décision modificative n° 1.
Environnement (gestion des déchets et assainissement)
Rapporteur : Luc WATTELLE
D.2021.10.6 Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Rapport annuel 2020 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
D.2021.10.7 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la
communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l’année 2022 des locaux à usage industriel ou commercial sur la
commune de Vélizy-Villacoublay.
Rapporteur : François DE MAZIERES
D.2021.10.8 Organismes en charge de la gestion de l’eau potable, de l’assainissement et des
milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).
3ème actualisation:
– désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc au sein du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses
affluents (COBAHMA),
– désignation d’un représentant titulaire de la communauté d’agglomération au sein
d’Hydreaulys.
D.2021.10.9 Commissions consultatives d’élaboration et de suivi (CCES).
2ème actualisation.
Remplacement d’un représentant au sein de la CCES du programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand
Parc.
Rapporteur : Marc TOURELLE
D.2021.10.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et
d’assainissement.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc,
pour l’exercice 2020.
D.2021.10.11 Délégation de service public pour l’exploitation du service de collecte des eaux
usées et pluviales des communes de Bois d’Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La
Celle-Saint-Cloud.
Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du
principe de renouvellement de la délégation.
Aménagement
Rapporteur : Richard RIVAUD
D.2021.10.12 Recomposition de l’Allée royale de Villepreux.
Lancement par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc de la
procédure de Déclaration d’utilité publique.
D.2021.10.13 Lancement par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc de la
procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pour le Moulin de Saint-Cyrl’Ecole.
(Modification de la délibération n°D.2021.04.17 du 6 avril 2021).
Habitat
Rapporteur : Caroline DOUCERAIN
D.2021.10.14 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté
d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l’offre
résidentielle à destination des publics spécifiques.
Avenant n°2 au « contrat Yvelines/Résidences » conclu entre Versailles Grand Parc
et le département des Yvelines.
(Modification de la délibération n° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6
avril 2021 pour la suppression d’une opération initialement prévue dans le contrat)

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