Censure d’un élu minoritaire sur la page Facebook de la ville

Depuis quelques temps, les administrateurs de la page Facebook de la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole s’efforçaient de supprimer les commentaires d’un élu minoritaire qui ne leur plaisaient pas. Le mercredi 3 novembre 2021, ils sont passés à la vitesse supérieure en bloquant la possibilité à cet élu de déposer des commentaires et de s’abonner pendant un mois, donc de suivre l’actualité de sa propre commune.

Censure d’un commentaire annonçant une manifestation communale

En date du vendredi 15 octobre 2021, l’élu a commenté la publication sur les bons plans du weekend à Saint-Cyr-l’Ecole afin d’ajouter en commentaire un autre bon plan, à savoir une manifestation de balade à vélos dénommée « vélorution citoyenne » ayant comme principale revendication l’aménagement de pistes cyclables sécurisées au sein de la commune.

Ce commentaire a été censuré à plusieurs reprises par un administrateur de la page Facebook. Il l’a donc republié après chaque censure à 20 h 06, 21 h 24 et 00 h 13. Dans la foulée, un courriel a été envoyé à Madame le Maire pour lui demander que cette censure cesse.

Censure d’un commentaire partageant le point de vue des élus minoritaires sur la question de la publicité dans l’espace public

En date du mercredi 3 novembre 2021, l’élu a commenté la publication sur l’annonce de la réunion publique obligatoire lors du processus de révision du RLP afin d’ajouter en commentaire la position des élus minoritaires du groupe Saint-Cyr-l’Ecole en commun auquel il appartient via le partage de deux articles.

Ce commentaire a été censuré à deux reprises par un administrateur de la page Facebook en moins d’une heure, c’est pourquoi il n’apparait plus à ce jour sur la publication.

Privation de la liberté d’expression de l’élu sur les publications de la page Facebook de la ville sans explications

Suite à cette censure, par décision unilatérale, l’un des administrateurs de la page Facebook l’a paramétré de telle sorte qu’il ne puisse plus laisser de commentaires sur l’ensemble des publications passées ou futures de la page Facebook de la ville. Ceci se matérialise par l’absence de bouton « Commenter » habituellement disponible. L’administrateur a aussi fait en sorte que l’élu ne puisse plus s’abonner à la page de sa propre ville.

Il s’est présenté à la Mairie pour obtenir des explications. Dans un premier temps, l’hôtesse d’accueil lui a annoncé qu’on allait le recevoir puis est revenue vers lui pour lui dire qu’ils refusaient de voir l’élu et qu’il fallait qu’il prenne rendez-vous. A ce jour, la Mairie n’a pas pris le soin de le contacter pour fixer la date du rendez-vous.

Non-respect de l’engagement de la Maire concernant la liberté d’expression des élus minoritaires

Lors du conseil municipal du 7 octobre 2020, qui a été enregistré via un Facebook live, le directeur de cabinet de Madame le Maire a pris la parole à la 54:24 minute afin de citer la jurisprudence du Tribunal Administratif de Montreuil du 29 juin 2017 (1602417 et 1609194) qui explique que la liberté d’expression des élus d’opposition sur la page Facebook de la Ville est assurée par leur capacité à pouvoir y écrire des commentaires.
Avec l’essor des réseaux sociaux, cette liberté d’expression est précieuse et il n’y a pas lieu de censurer ou d’interdire l’expression d’un citoyen, qui est de surcroit un élu minoritaire, à partir du moment où ses propos ne contiennent rien de diffamant.

Contradiction entre le cabinet du maire et les règles établies sur la page Facebook de la Ville

Alors que le directeur de cabinet nous expliquait en conseil municipal que notre liberté d’expression politique sur la page Facebook de la Ville se situait dans notre capacité à nous exprimer en commentaires, le service communication a justifié la censure et le bannissement du fait que l’élu a utilisé sa liberté d’expression politique en écrivant deux commentaires.

En effet, dans la partie « A propos » de la page Facebook de la Ville, il est indiqué que les commentaires sont modérés en cas de « messages politiques ». Il y a donc une contradiction tout à fait incroyable entre le discours tenu par le cabinet du maire et les règles établies sur ce support de communication.
Par ailleurs, on peut se demander si c’est moralement acceptable d’empêcher toute expression politique dans les commentaires alors bien que la majorité municipale utilise librement la page Facebook de la Ville pour vanter ses réalisations tout au long de l’année. Le débat d’idées fait-il si peur à Madame le maire au point d’en empêcher le déroulement naturel dans les commentaires ?

En supprimant la possibilité à l’élu d’écrire des commentaires, Madame le Maire bafoue la liberté d’expression de l’opposition sur la page Facebook de la Ville alors que celle-ci doit être assurée dès lors que la majorité municipale utilise ce support pour communiquer sur ses propres réalisations (article L2121-27-1 du CGCT).

Nous cherchons la cohérence entre cette censure et les belles paroles de l’édito de Madame le Maire (octobre 2021) où elle affirmait qu’« une place plus importante [était] accordée à l’expression de l’opposition ».

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