À Saint-Cyr-L’École, nous, habitants, avons un pouvoir de décision limité à l’élection de l’équipe municipale tous les 6 ans, puis 1 fois par an sur quelques projets d’un budget participatif limité à 100 000 euros (moins de 2 % du budget d’investissement de la Ville).

Sur le modèle des mairies participatives en place, nous proposons une nouvelle organisation démocratique permettant une participation aux décisions sur tous les projets de ce programme, mais aussi sur d’autres que vous aurez choisis durant le mandat.

Instaurer des comités de quartiers pour proposer, débattre et co-construire des projets à l’échelle d’un quartier

Le comité de quartier (ou conseil quartier) est un dispositif qui a été introduit dans la loi appelé « Démocratie de proximité » du 27 février 2002 : obligatoire pour les villes de plus de 80 000 habitants, et fortement recommandé à partir de 20 000 habitants. Saint-Cyr-l’Ecole ayant dépassé les 20 000 habitants, nous mettrons en place cette instance démocratique.

La fonction et la légitimité des comités de quartiers (CQ) sont territoriales : ces groupes travaillent pour un quartier. Ils sont force de propositions, d’actions et de décisions. Chaque CQ dispose d’une enveloppe financière attribuée par la commission Finances pour développer des projets à l’échelle du quartier.

Le découpage de la ville en quartiers sera pensé avec les habitantes et les habitants dans les six mois qui suivra les élections. Une charte de fonctionnement des CQ, signée par les membres, est nécessaire au bon déroulement de cette instance de démocratie participative. Les CQ se dérouleront dans les salles polyvalentes d’école, les salles associatives, etc. Ils seront réservés aux personnes vivant dans les quartiers en question.

Chaque CQ sera constitué d’animateurs, de riverains volontaires et tirés au sort. Une parité stricte entre membres volontaires et membres tirés au sort sera établie. Les volontaires seront certainement les personnes les plus motivées et celles ayant le plus de temps. Les tirages au sort permettront d’intégrer les personnes plus timides ou plus éloignées du thème de la démocratie participative. Les animateurs seront issus des membres et la parité femme-homme s’appliquera. Les CQ seront ouverts à tout Saint-Cyrien qui souhaitera observer les réunions. Les membres d’un CQ suivront une formation qui présentera leur rôle, le fonctionnement du comité et les outils informatiques utilisés. Ils signeront aussi la charte de fonctionnement des CQ pour concrétiser leur engagement.

La durée du mandat sera d’un an, les effectifs du CQ seront renouvelés par moitié, ainsi ce système de tuilage permet une continuité de fonctionnement. Les nouveaux peuvent bénéficier de l’expérience des anciens si les mandats sont tuilés : il y aura donc un renouvellement des CQ tous les six mois.

Augmenter le nombre de commissions municipales thématiques et les ouvrir aux Saint-Cyriens (ex : commission Urbanisme, Handicap, dérogation scolaire…)

Comme dans beaucoup de communes où la démocratie participative n’est pas mise à l’honneur, la très grande majorité des décisions votées en Conseil Municipal (CM) est prise en amont et en comité restreint, regroupant le Maire et ses adjoints les plus proches. Nous pensons qu’une réforme profonde de ce fonctionnement archaïque doit avoir lieu et c’est pour cette raison que nous ouvrirons ces commissions municipales thématiques aux Saint-Cyriens et que nous augmenterons le nombre de ces commissions (ex : création des commissions Finances, Urbanisme, Handicap et dérogation scolaire)
Ces commissions participatives prépareront le travail et les décisions du Conseil Municipal sur la thématique qui les concerne. Que cela concerne, par exemple, l’attribution des subventions aux associations ou les infrastructures pour la mobilité douce, tout sera débattu et des décisions seront proposées,
Elles seront constituées des élus, d’animateurs, de riverains volontaires et tirés au sort.

Observatoire de la participation citoyenne : des Saint-Cyriens volontaires et tirés au sort veillent au respect des engagements des élus, et formulent chaque année des recommandations

L’observatoire de la participation citoyenne a une double fonction : s’assurer que tout est fait pour développer la participation des habitants et veiller au respect des engagements des élus. Les membres de cet observatoire ne sont pas concernés par la gestion directe de la commune et les dossiers du quotidien : seules les méthodes de gouvernance et l’évaluation des engagements les impliquent. Cet observatoire pourra se saisir de la question de stimuler la participation aux instances démocratiques au travers d’une compensation financière (prise en charge des déplacements, garde d’enfants…)
Il ne s’agit donc pas, comme c’est le cas actuellement à Saint-Cyr-l’École, de permettre aux citoyens de remplir uniquement un cahier de doléances, d’exprimer quelques vagues espoirs et propositions puis de les oublier.
Cette instance rédige un rapport annuel sur ses observations (constats et recommandations). Elle a le droit d’utiliser les moyens de communication municipaux à tout moment.

Assemblées saint-cyriennes : assistés par des experts, des Saint-Cyriens tirés au sort débattent, analysent puis formulent un avis éclairé sur les grands projets municipaux (ex : maison de santé)

L’équipe municipale ne pouvant être compétente sur tous les sujets, celle-ci s’appuie sur des experts mais elle oublie de faire aussi appel à l’expérience de vie des habitantes et habitants. L’intervention d’experts est fort utile mais celle-ci a deux faiblesses : leur objectivité parce qu’ils peuvent être, volontairement ou non, influencés par des intérêts particuliers (l’entreprise qui les emploie, les groupes auxquels ils appartiennent, etc.) et les limites de leur savoir telle que la méconnaissance du terrain.

De même que l’on effectue un tirage au sort pour constituer un jury d’assises, il est possible de constituer une assemblée citoyenne pour donner un avis sur un projet important comme l’implantation d’un supermarché en périphérie de la ville, la création d’une rocade, etc. L’importance d’un projet se mesure au nombre de personnes qu’il impacte et au budget investi.

Le tirage au sort diminue les risques de lobbying et développe le sens de l’intérêt général. Les habitants appelés à constituer l’assemblée citoyenne bénéficient d’une information contradictoire, de l’intervention d’experts et d’un temps suffisant pour entendre toutes les personnes qu’ils souhaitent auditionner, pour pouvoir assimiler la problématique et pouvoir débattre entre eux.

Groupes actions projets : des Saint-Cyriens volontaires et tirés au sort, des élus et les services municipaux, travaillent collectivement sur des aménagements ou mesures concrètes, sur un temps défini

Chaque commission thématique peut lancer un GAP (Groupe action projets) pour la mise en place opérationnelle d’aménagements d’espaces publics ou de politiques publiques qui entrent dans son périmètre : il disparaît une fois que le projet est arrivé à son terme. L’idée est de pouvoir impliquer des volontaires qui sont généralement très motivés par le projet et qui peuvent parfois apporter de réelles compétences techniques ou d’expériences d’habitants. Un GAP fonctionne sur la base du volontariat après un appel lancé auprès de la population par l’intermédiaire de ses moyens de communication habituels.
Le GAP est également constitué d’habitants tirés au sort sur la base du cadastre de la ville. Les personnes tirées au sort n’ont pas obligation de participer.
Le groupe des habitants volontaires et celui des habitants tirés au sort représentent chacun la moitié du groupe des habitants. La parité femme/homme sera visée.
L’élu concerné par le sujet du GAP sera présent dans cette instance ainsi que les services de la Ville dont la compétence est en lien avec le sujet du GAP.

Introduire une demi-heure saint-cyrienne : avant chaque conseil municipal, les élus répondent directement aux questions des habitants

Afin de renforcer l’attractivité du Conseil Municipal (CM), une demi-heure citoyenne sera mise en place au début de chaque CM où le public pourra poser des questions en rapport avec les affaires de la commune et obtenir des réponses de la part des élus. Les réunions commenceront à partir de 19 h 00 afin de les rendre accessibles à toutes et tous.

Apporter des informations objectives pour décider ensemble : rendre accessibles le maximum de données publiques et appliquer la transparence sur l’attribution des logements sociaux

Rendre accessibles le maximum de données publiques

Moralement, nous pensons que les données publiques doivent être accessibles à toutes et tous, facilement et rapidement car nous estimons que les habitantes et habitants ont le droit de savoir. Légalement, la loi NOTRe oblige les communes de plus de 3 500 habitants à diffuser leurs données publiques, en ligne et gratuitement. Sur ce sujet, Saint-Cyr-l’École est encore à la traîne. Même les plannings d’occupation des salles communales ne sont pas disponibles en ligne et lorsque l’on souhaite les consulter, il faut se déplacer aux horaires d’ouverture de la Mairie plutôt que de pouvoir le faire en ligne à tout moment.

Nous pensons qu’une équipe municipale doit partager l’information quel que soit son niveau de complexité. La démocratie participative s’appuie sur l’égalité d’accès à l’information des participantes et participants. Pour qu’elle puisse fonctionner correctement, la documentation, les plans, les délibérations, les règlements, les marchés publics, les données brutes dans leur version publiable, etc. doivent être en ligne et accessibles à toutes et tous.

Ainsi, les Saint-Cyriens pourront être en mesure de se faire leur propre opinion, dans les meilleures conditions. D’après nous, c’est une clé indispensable à la participation, une marque de respect envers les habitants et un signe évident de la volonté des élus de partager le pouvoir.

Appliquer la transparence sur l’attribution des logements sociaux

Au niveau municipal, la décision d’attribution de logements sociaux est prise par une commission où siègent des élus municipaux et des membres du CCAS. Actuellement, malgré la connaissance des critères d’attribution, certaines décisions ne sont pas comprises et peuvent laisser place à des rumeurs de favoritisme qu’il est important de ne pas laisser se répandre.
Soucieux de l’égalité de traitement, nous garantirons l’anonymisation des dossiers durant toutes les étapes de leur instruction et rendrons transparentes l’attribution et la réaffectation de logement. Nous réformerons le système d’attribution et favoriserons la mobilité active. Nous publierons les comptes rendus pour plus de transparence tout en respectant la vie privée.

Privilégier les logiciels libres et standards ouverts dans les services municipaux : économies sur les licences et renforcement de la souveraineté des données des Saint-Cyriens

Nous nous engageons à faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l’autorité de notre collectivité ou gérés par des partenaires. Nous accompagnerons systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.

Assurer à l’opposition les moyens d’exprimer des propositions alternatives et un droit de contrôle sur les finances publiques

En tant qu’opposition municipale, Saint-Cyr-l’Ecole en Commun a eu très peu de moyens d’exprimer des propositions alternatives au conseil municipal. Plusieurs propositions de délibérations ont été repoussées par la majorité alors qu’elles auraient pu bénéficier au bien commun des Saint-Cyriens. Nous souhaitons rompre avec ce fonctionnement. Nous assurerons à l’opposition les moyens d’exprimer des propositions alternatives (journée de niche municipale) et un droit de contrôle sur les finances publiques. Nous assurerons à l’opposition un nombre de sièges minimum dans chacune des instances démocratiques communales qui seront mises en place. Enfin, le sujet de l’indemnité de l’élu d’opposition en fonction de son implication dans les affaires communales sera débattu.