Réponses aux questions orales des conseils municipaux de février 2021

Avant chaque Conseil Municipal (CM), les élus ont le droit de déposer des questions concernant les affaires de la commune. Elles sont lues oralement en début de conseil. Madame le Maire ou bien les élus ayant un rapport avec le thème concerné ont l’obligation légale d’y répondre en fin de séance (ou d’y répondre lors du prochain CM). Retrouvez ci-dessous les réponses reçues à nos questions orales pour les séances des mardis 2 et 9 février 2021.


Conseil Municipal du mardi 2 février 2021


Question 1

Vous avez indiqué il y a quelques mois, que l’entreprise chargée des travaux de menuiseries de la Maisons des Associations avait fait faillite, avez-vous trouvé une nouvelle société pour ces travaux ? Pensez-vous qu’une ouverture pourrait être envisagée pour la rentrée 2021 ? D’autre part, des habitants vivant à proximité se posent des questions sur le trou qui est creusé dans l’enceinte extérieure de la maison des associations, pouvez-vous nous en dire plus ?

Alors en effet nous avons retrouvé un prestataire. Ce prestataire a été sélectionné par MAPA (marché à procédure adaptée), puisque le montant n’excédait pas la possibilité que nous offre le MAPA. Evidemment oui nous ferons tout pour ouvrir cet équipement à la rentrée 2021, car comme vous le savez, nous construisons beaucoup et nous avons à coeur de faire une belle place de la gare avec un parvis qui soit agréable et donc nous avons besoin de relocaliser nos associations. C’est un intérêt + +. Et enfin le grand trou comme vous l’appelez, c’est un futur bassin de rétention qui sera placé à cet endroit-là.

Réponse de Madame le Maire [23:07]

Question 2

Compte-tenu des nouvelles constructions, en particulier à proximité de l’école Romain Rolland et sur la route en direction de Fontenay, a-t-on une idée de l’impact sur l’augmentation du nombre d’élèves en primaire ? Plusieurs classes ont fermé ces dernières années à Irène Joliot-Curie et à Jean Jaurès tandis que Romain Rolland a accueilli plus d’enfants (dont des enfants qui normalement devraient être sectorisés sur Irène Joliot-Curie et qui doivent traverser chaque jour une grosse artère de la ville) et que Jacqueline de Romilly est saturée. Lors d’un FB Live, Mme le Maire a parlé « d’aménagement » de la carte scolaire : peut-on en savoir plus ? Comment sera menée la concertation avec les établissements et les parents d’élèves ?

Donc malheureusement la question n’est pas assez précise et ne me permets pas de savoir quelles sont vos interrogations. Pour mémoire, la carte scolaire est utilisée chaque année avec discernement pour permettre de maintenir le nombre de classes et le nombre d’élèves stables qui garantissent les meilleures conditions d’apprentissage. Les dynamiques des effectifs ne sont critiquement pas les mêmes selon les différents secteurs et nous travaillons, vous me parlez d’avenir, avec en autre la construction du nouveau groupe scolaire dans une nouvelle tranche d’aménagement du quartier Charles Renard. Je ne peux malheureusement pas être plus précis avec les questions que vous m’avez posées et je vous demanderai donc de me ré-adresser votre question en étant plus précis sur les problèmes que vous pouvez évoquer : les écoles, le niveaux concerné, le nombre d’éléments impactés, et j’y répondrai au prochain conseil.

Réponse de l’adjoint chargé de la Réussite scolaire [26:06]

Notre commentaire : Nous avons reformulé notre question lors du CM du 9 février (voir plus loin dans cet article).

Question 3

Quand l’avenue du Général de Gaulle sera-t-elle remise aux normes ?

Alors d’abord qu’on soit bien clair, l’avenue du Général de Gaulle elle est aux normes, j’espère que par cette question vous ne sous-entendez pas que nous avons des routes illégales à Saint-Cyr car ce n’est pas le cas. En revanche, si votre question c’est quand est-ce que l’avenue du Général de Gaulle sera requalifiée, la réponse est qu’elle sera requalifiée à l’automne 2021.

Réponse du conseiller municipal délégué aux Transports et à la Circulation [28:16]

Question 4

Lors du conseil municipal de juillet 2020 nous avons voté le principe de mise en place de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. A ce jour cette commission n’a pas vu le jour. Pouvez vous nous en donner les raisons ? et quand cette mise en place aura-t-elle lieu ?

Alors effectivement nous avions voté en juillet dernier la clé de répartition des sièges entre nos deux groupes et la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées n’a effectivement pas encore pu se réunir pour le moment en raison des conditions sanitaires actuelles. Réunir en mairie des personnes et des membres d’associations dont certains font partie de public à risques ne nous a pas paru très opportun. Donc bien évidemment il est prévu de réunir les membres de cette commission dès que les conditions sanitaires le permettront, mais dans cette attente nous vous invitons à nous faire parvenir par mail les noms des représentants de votre groupe que vous aurez désignés pour siéger dans cette instance.

Réponse de l’adjointe chargée de l’Innovation sociale [29:30]

Notre commentaire : Il est très étonnant de ne pas passer par une délibération pour élire les représentants de cette commission comme ça avait été le cas en 2014. Une nouvelle question a été posée lors du CM du 9 février (voir plus loin dans cet article).

Question 5

Certains Saint-Cyriens déplorent la lenteur de l’exécution des demandes de travaux. A titre d’exemple, il faut attendre plus de 3 semaines depuis l’émission d’un bon d’intervention pour le remplacement d’une ampoule de TNI/VNI dans une école primaire. Existe-t-il un suivi des équipements déployés dans les écoles tenant compte des durées de vie des consommables associés dont le stock ne semble pas être présent ? De même pour le remplacement des cartouches et toner d’imprimantes qui sont fonction du nombre de copies effectuées : tant que ce seuil n’est pas atteint, le consommable n’est pas remplacé. Comment expliquez-vous une telle gestion de pénurie ?

Les interventions dans les écoles et dans nos services qu’ils s’agissent de pannes informatiques ou de dysfonctionnements de tout autre ordre peuvent parfois bénéficier de commandes de pièces ou des diagnostics approfondis. Alors au sujet que vous avez vécu, la panne de TNI/VNI, elle ne va pas toujours se régler en changeant une simple ampoule, parfois c’est le cas, et parfois ce n’est pas le cas. Notre technicien s’est rendu sur place pour confirmer la source de la panne puis comment est la pièce. Compte tenu de la pandémie, et on a vérifié quand même ce qui se passe, il est normal que malheureusement les délais soient un peu plus longs que d’habitude. Ne serait-ce que pour changer une ampoule c’est 2 à 4 semaines. Alors effectivement la question du stock peut se poser, même s’il y a des ampoules qui coûtent entre 100 et 200 euros, donc même dans l’hypothèse où ça serait l’ampoule qu’il faudrait changer, si on en a d’avance on ne peut pas les stocker n’importe où n’importe comment car elles sont quand même assez chères et elles sont aussi assez longues à acheminer. La garantie de l’ampoule en fait si on la stocke elle commence au moment où on l’achète et pas on l’installe, donc si on garde des ampoules sous garantie et quand on les mettra on découvrira que c’est trop tard. Il y a tout un travail qui est fait autour de la rotation des stocks au plus juste, il y a une réflexion qui est menée là-dessus. C’est vrai que les circonstances ne nous aident pas pour être très très productif sur ce sujet, la personne qui s’occupe de ça fait au mieux et je lui fais toute confiance pour améliorer la situation.

Réponse de l’adjoint chargé des Ressources humaines et de la Modernisation de l’administration [32:20]

Question 6

Pouvez-vous nous éclairer sur la décision n°2020/11/31. Sur quoi exactement portait cette consultation et quel a été le retour de cette consultation ?

Je suis désolé mais il n’existe pas de décision n°2020/11/31… Je ne peux donc pas répondre à votre question.

Réponse de  Madame le maire [34:34]

Notre commentaire : Il y a une légère erreur dans l’envoi du numéro de la décision lors de l’envoi de la question orale. Il s’agissait de la décision n°2020/11/131. Il n’aurait pas été très compliqué pour la majorité municipale de trouver rapidement la bonne référence en rapport avec une consultation et de répondre à notre question mais elle aura trouvé là l’occasion d’être d’une nouvelle fois dans l’absence de collaboration.


Conseil municipal du mardi 9 février 2021


Question 1

Plusieurs classes ont fermé ces dernières années à Irène Joliot-Curie et à Jean Jaurès tandis que Romain Rolland a accueilli plus d’enfants (dont des enfants qui normalement devraient être sectorisés sur Irène Joliot-Curie et qui doivent traverser chaque jour une grosse artère de la ville), l’école Jacqueline de Romilly est saturée, de nouvelles constructions, en particulier à proximité de l’école Romain Rolland et sur la route en direction de Fontenay apporteront de nouveaux élèves. Lors d’un FB Live, Mme le Maire a parlé « d’aménagement » de la carte scolaire. Nous voudrions savoir combien d’écoles seront concernée, lesquelles ainsi que le nombre d’élèves. De plus, les enfants arrivant dans les nouvelles constructions seront sectorisés sur quelle école ? Comment sera menée la concertation avec les établissements et les parents d’élèves ?

Madame, lors du dernier conseil municipal du mardi 2 février dernier, vous avez déjà posé cette question, à une tournure de phrase près, à mon adjoint à la Réussite éducative. Il a alors tenté de vous répondre avec le peu d’éléments dont il disposait étant donné le fou entourant votre question. Afin de vous répondre de façon totalement complète et  transparente, il vous a également invitée à la reformuler lors d’un prochain conseil municipal en nous précisant le nombre d’élèves, les écoles et les classes concernées. La même question appelant la même réponse, je vous invite à relire sa réponse sur le compte-rendu prochain qui vous sera envoyé. Je reste en attente de vos éléments pour vous apporter une réponse pertinente. 

Réponse de Madame le maire [23:19]

Question 2

Pouvez-vous nous éclairer sur la décision n°2020/11/131, présentée lors du Conseil Municipal du 2 février 2021, intitulée « Honoraires dus au Cabinet d’avocats SELARL LEXCASE » à la suite d’une consultation en droit public sur les aménagements routiers ? Quel était l’objet de la consultation? Quelles ont été les réponses obtenues ?

La décision fait référence à une consultation juridique de la ville au cabinet d’avocats LEXCASE sur des aménagements de voirie. En effet, Il est courant que nous fassions appel à des ressources juridiques extérieures lorsque nous voulons avoir une analyse indépendante sur le contexte juridique qui entoure certains aménagements. C’est dans cette optique que la ville a consulté ce cabinet sur les cassis qui ont été installés par notre prestataire ces dernières années.Sans rentrer dans le détail des considérations techniques et juridiques, je suis heureuse de vous informer que ses conclusions sont favorables à la ville sans aucune ambiguïté. Je cite :
«
Ainsi les ralentisseurs de type cassis, tout comme les coussins berlinois, ne sont pas soumis à une réglementation particulière. Pour autant, ils ne sont pas prohibés. La commune de Saint-Cyr peut donc valablement prévoir d’en implanter. Il a également été jugé que les cassis n’entrent pas dans le champ d’application de la règlementation des ralentisseurs ».

Réponse de Madame le maire [24:53]

Question 3

À partir de lundi 8 février, les enfants doivent porter des masques de catégorie 1 à l’école. Il s’agit donc pour toutes les familles de rééquiper chacun de leurs enfants, ce qui représente un coût non négligeable. La mairie fournira-t-elle ces masques ? Et si non, une aide est-elle prévue pour les familles en difficulté ?

La Ville de Saint-Cyr-l’École a fourni aux familles des enfants scolarisés à Saint-Cyr des masques de plusieurs types. Avant la reprise du 11 mai, deux masques artisanaux réalisés par l’armée des couturières ont été envoyés aux familles par voie postale pour permettre la reprise de l’école. Lorsque nos commandes de masques tissus, de fabrication industrielle et certifiés AFNOR ont été reçus, nous avons fourni via les enseignants de Saint-Cyr des enveloppes avec deux masques en tissus par enfant. Ces masques restent parfaitement utilisables dans le cadre scolaire.Afin d’assurer un niveau de protection supplémentaire en cas d’enfant malade, des masques chirurgicaux ont ensuite été disposés, et ce depuis la reprise du 11 mai, au sein des écoles et des centres de loisirs dans l’éventualité où un enfant présenterait des signes COVID. Nous remercions la société ALPAC qui nous a fournis des masques FFP2 pour enfants qui sont encore présents dans les écoles et les centres de loisirs, permettant à des enfants ayant oublié leur masque le matin, de leur en fournir 2 pour passer la journée. Chaque centre de loisirs dispose également de masques en tissu pour répondre aux besoins de familles en difficultés (l’enfant oubliant de venir avec le masque trois jours de suite ne l’a pas forcément oublié). Les enfants ne sont pas les seuls à être concernés, il y aussi la Mask Mobile et les distributions. Je vous rappelle que les personnes se trouvant le plus dans le besoin, peuvent venir chercher des masques en mairie, que ce soit adultes ou enfants au niveau de la Maison de la Famille. Il sera redistribué des masques pour enfant dans les écoles, soit à la rentrée des vacances de février, soit en décalé.  

Réponse de Madame le maire [26:42]

Question 4

Lors du conseil municipal du 2 févier, nous avons posé une question orale sur la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, les réponses de Madame Genevelle, l’adjointe chargée de l’Innovation sociale, nous ont surpris. Elle a répondu, et nous la citons « Nous avons voté en juillet dernier la clé de répartition des sièges entre nos deux groupes ». En juillet, nous avons voté le principe de mise en place de la Commission, et non la répartition des sièges entre nos deux groupes. Nous étions encore plus étonnés d’entendre Madame Genevelle dire qu’elle ne voulait pas réunir des personnes à risque car cela lui semblait peu opportun.Comment réunir une commission dont les membres ne sont pas connus ?En conséquence, nous vous demandons quand sera mise en place la délibération sur la répartition des sièges de la commission ?

Je vous invite à consulter le procès-verbal de la séance du 8 juillet dernier, pièce qui, je le rappelle, est accessible sur notre site internet. Vous y trouverez en page 11 et 12 le vote auquel nous avons tous participé pour décider la clé de répartition des sièges au sein de cette commission :    Pour mémoire, les articles 2 et 3 : »Décide à l’unanimité que la répartition des 4 sièges de titulaires et de suppléants réservés aux conseillers municipaux est effectuée à la représentation proportionnelle au plus forte reste.
Article 3 : A l’issue de cette répartition, constate que 4 sièges de titulaires et de suppléants réservés aux conseillers municipaux sont ainsi attribués : 

– liste Saint-Cyr au coeur 2020 : 3 titulaires, 3 suppléants ;
– liste Saint-Cyr-l’Ecole en commun : 1 titulaire, 1 suppléant ; »

Que vous ne vous souvenez pas n’est pas impossible, mais dans ce cas-là une simple vérification par vous ou vos collègues sur le site de la ville aurait évité de tous de nous faire perdre un peu plus de temps. Le reste des questions que vous nous posez, telle que la composition de la commission, trouve également leur réponse dans le compte-rendu. Nous attendons donc le nom de vos deux participants.

Réponse de Madame le maire [29:42]

Notre commentaire : Nous avons regardé attentivement le compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet et il n’apparaît nul part que nous avions décidé des noms des élus représentants de la commune dans cette commission. Il a donc fallu revenir avec cette question pour que Madame le maire nous demande de donner le nom de nos deux élus titulaire et suppléant. Sans cela, nous n’aurions probablement eu aucune information sur le futur de cette commission dont la mise en place est une obligation légale.

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