Suite à la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) adoptée en 2019, l’intercommunalité de Versailles Grand Parc (VGP) a débuté à cette occasion la mise en place de solutions visant la réduction des déchets finissant en décharge ou incinérés. Nous étions invités à une présentation le mercredi 7 octobre 2020. Nous vous avions invité à nous poser vos questions afin que nous puissions les relayer et vous apporter des réponses. Retour sur cet événement.
Une réforme avec comme objectif la réduction des déchets
La réforme de 2019 sur la TGAP a pour objectif d’inciter les collectivités locales à réduire les déchets incinérés ou envoyés en décharge en augmenter les taxes sur ce type de déchets et donc à augmenter l’investissement dans des solutions favorisant la réduction des déchets à la source, le tri et le recyclage.
A partir du 1er janvier 2021, les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers et assimilés bénéficieront d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. De plus, une facturation incitative des déchets auprès des usagers est mise en place, puisque les frais de gestion perçus par l’Etat sur les collectivités passeront de 8 % à 3 %.
Par ailleurs, des hausses progressives de taux de la TGAP « stockage » et de la TGAP « incinération » sont prévues. Le détail de ces taux sont disponible sur le site dechets-infos.com.
Dans notre cas, d’après les agents de VGP qui sont venus nous présenter la tarification éco-responsable, le taux applicable sera multiplié par cinq d’ici 2025. Afin que nos impôts locaux n’explosent pas, les habitants sont donc invités à suivre les recommandations de réduction des déchets de l’intercommunalité.
Mise en place de la tarification éco-responsable
La tarification éco-responsable est mise en place dans 8 communes pilotes de l’agglomération, dont Saint-Cyr-l’École. L’annonce a été faite en septembre 2020 et un petit guide avait été distribué. Ce projet concerne l’ensemble des usagers (particuliers, entreprises et commerçants, administrations) soit 23% de la population du territoire. Le fonctionnement de cette tarification est décrite sur le site de VGP.
Le principe de la tarification eco-responsable est de revoir les modalités de financement, qui se font actuellement via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière est adossée à la valeur locative du logement, et qui a donc aucun lien avec la production de déchets des usagers. L’idée est donc de revoir ce calcul afin que chaque habitant ne paye que ce qu’il produit.
Une campagne d’adaptation des bacs sera conduite et une campagne de sensibilisation auprès des usagers aura lieu dans les deux années à venir.
Les réponses aux questions des habitants
Vous avez été plusieurs à nous envoyer des questions dont les réponses n’étaient pas disponibles dans la FAQ de VGP. Voici ci-dessous les questions posées par les élus de Saint-Cyr en commun et les réponses apportées par les agents de VGP.
Question 1
Sur le site du gouvernement, on peut trouver le bilan 2016 de la production des déchets en France qui précise que 70 % des déchets sont produits par le secteur du BTP, que 20 % des déchets sont produits par les entreprises et que seuls 10 % des déchets sont produits par les particuliers. Pourquoi faire payer les habitants alors que la majorité des déchets sont produits par les entreprises ? Ne s’agit-il pas d’une décision punitive et d’affichage ?
Réponse de l’agent de VGP : Sur le volet de la production de déchets, effectivement les ménages ne sont pas les plus gros producteurs mais nous avons aussi notre part. Nous avons mis en place des actions où nous avons des marges d’actions, hors les entreprises de BTP ne sont pas concernés car cette compétence n’est pas détenue par VGP. Mais cela n’empêche pas de réfléchir à la question à l’échelle nationale.
Question 2
Tout le monde n’a pas accès au zéro déchet. Les personnes en situation de précarité, qui a encore été accentuée avec le COVID-19, seront désavantagées et encore une fois punies de ne pas avoir les moyens financiers, logistiques ou autres, d’acheter en vrac ou peu emballé. Elles risquent d’être celles qui produiront le plus de déchets et donc paieront le plus. Cette nouvelle tarification ne risque-t-elle pas de faire augmenter les inégalités et la pauvreté de publics déjà fragilisés ?
Réponse de Sonia Brau (Maire de Saint-Cyr-l’Ecole) : Il s’agit des ordures ménagères. De fait, les emballages, s’ils sont mis dans la poubelle des déchets recyclables n’augmentera pas leur facture. L’agent de VGP ajoute : le recyclage de tous les emballages sera disponible à partir de 2022 pour Saint-Cyr-l’Ecole, qui est en retard par rapport à d’autres communes de l’agglomération qui le proposent déjà.
Question 3
Combien coûtera cette mise en place (badge, installation d’identification RFID etc.) ? Quel est le retour sur investissement prévu et à quel terme ?
Réponse de l’agent de VGP : Les coûts de déploiement ne sont pas connus précisément. C’est la campagne, en pilote, qui permettra d’avoir des réponses. Sur les 8 villes pilotes, nous produisons 13 000 tonnes de déchets par an. Les ordures ménagères sont les plus chères à traiter. L’objectif du projet est de ne pas subir la hausse des coûts et donc d’optimiser le service. De plus, sur le volet bacs, il y aura énormément d’adaptation. Il existe des financements (investissement et fonctionnement) de la part de l’ADEME ou d’autres organismes.
Question 4
La dernière campagne nationale de caractérisation des ordures, coordonnée par l’ADEME , évalue la part des déchets putrescibles (bio-déchets à l’exception des déchets en cellulose) à 32 % du poids des ordures ménagères résiduelles(c’est-à-dire sans compter les déchets recyclables). Installer des composts dans chaque quartier ne devrait-il pas être rendu obligatoire, comme étant le moyen le plus efficace et le plus simple pour faire baisser significativement le volume de déchets envoyés à l’incinération ?
Sonia Brau souligne que c’est grâce à l’impulsion de l’équipe municipale en place que des composteurs de quartiers existent [ndlr : Ce n’est pas complètement faux, mais ce n’est pas complètement vrai non plus comme nous l’évoquions en mars dernier dans cet article. L’agent de VGP ajoute : On a déjà développé le compostage de quartier mais il n’est pas possible d’en mettre partout. Quand ce n’est pas possible, il faut penser à des alternatives comme le lombricompostage. Mais en effet, il est incohérent de jeter ces déchets dans les ordures ménagères car on brûle de l’eau.